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Enseignement supérieur en France

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Faculté de Droit Paris II Panthéon-Assas : le bâtiment principal sur la place du Panthéon.
L'amphi 1 du Centre Assas lors de la cérémonie de remise des diplômes des docteurs en Droit.

En France, l'accès au premier cycle d'études supérieures des universités est de droit[1] pour tous les bacheliers ou titulaires d'un diplôme d'accès aux études supérieures : 98 % des bacheliers généraux, 90 % des bacheliers technologiques et 45 % des bacheliers professionnels poursuivent leurs études.

La dépense publique annuelle par étudiant en 2012 (chiffre provisoire) est de 11 739 €[2] (en progression de 0,9 % par rapport à 2011). Entre 2008 et 2013, la dépense moyenne par étudiant est restée stable en France tandis qu'elle a augmenté de 5 % dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[3]. Cette valeur moyenne de dépense masque en réalité une grande diversité puisque les chiffres varient de 10 942 € pour les universités à parfois plus de 20 000 € pour certains établissements. Toutefois, cette dépense est en progression constante et a augmenté de 50 % en 30 ans[2].

Le dispositif français est caractérisé par une double coupure. D'une part, le service public de l'enseignement supérieur est assuré par les universités ouvertes à tous (sauf les études de santé) et par les « grandes écoles » qui recrutent les étudiants par concours (à la différence des universités dont la sélection se fait en cours de cursus). D'autre part, la recherche est assurée à la fois par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) spécialisés et par les universités qui assurent une double mission d'enseignement et de recherche. L'ensemble est complexe et nécessite des conseils tout au long du processus.

En 2014, selon l'OCDE, 44,7 % des Français âgés de 25 à 34 ans disposaient d'un niveau d’éducation supérieur, contre 28 % des Allemands de cette tranche d'âge[4].

Organisation

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Grades universitaires liés au processus de Bologne

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Doctorat (3) Doctorat d'État
(4 et +)

Doctorat de 3e cycle (2)

Master (2) DEA-DESS (1)
Maîtrise (1)
Licence (3) Licence (1)
DEUG (2)
Actuel système
de Grade LMD 		Ancien système
de Grade
Articles détaillés : Histoire des universités françaises, Réforme licence-master-doctorat et Cycle universitaire.

Les grades universitaires sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[5]. Le grade de master a été créé en 1999, en lien avec la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par Napoléon Ier (décret du ).

Les grades universitaires français sont des grades d'État. L'État a le monopole de la collation des grades[6], ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d'académie sur délégation du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).

  • Le baccalauréat est préparé dans un lycée et obtenu après un examen national ;
  • Le grade de licence est généralement préparé dans une université ;
  • Le grade de master peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de master, généralement dans une université, mais également par la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou bien celle d'un diplôme de fin d'études d'un institut d'études politiques ou de certaines écoles de commerce ;
  • Enfin, le doctorat est obtenu à la suite de la préparation d'une thèse de doctorat (à ne pas confondre avec les thèses d'exercice soutenues par les étudiants en santé et conférant également le titre de docteur, mais pas le grade correspondant[7]) et sa soutenance devant un jury constitué au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.

À ces grades peuvent être associés une multitude de droits et de privilèges, pouvant varier suivant les disciplines et les finalités. Les formations de l’enseignement supérieur universitaire (hors certaines spécialités comme les professions médicales et des autres métiers de la santé) sont découpés en trois cycles[8].

  • Le premier cycle dure trois ans. Il est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat (sauf certaines formations pouvant sélectionner les étudiants)[9] sous réserve d’être passé par la procédure d’« orientation active » et se termine par l'obtention d'une licence, d'une double licence ou d'un bachelor universitaire de technologie.
  • Le deuxième cycle dure deux ans. Il peut y avoir une sélection des étudiants sur concours ou sur dossier[10]. Ce cycle se termine par l'obtention d'un master.
  • Le troisième cycle dure trois ans et correspond à la formation doctorale.

Parallèlement, des diplômes de l’enseignement supérieur, notamment privé ou consulaire, peuvent obtenir un « visa » de l'État[11]. Les diplômes visés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation peuvent également délivrer un « grade universitaire » en complément. Il en existe quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[12]. Ces grades, ainsi que l’attribution de crédits ECTS, induisent une harmonisation européenne. Cette nomenclature commune permet, en effet, aux étudiants de faire reconnaître à l'étranger leur formation par un système d'équivalence commun à chaque pays. Un effet secondaire est l'accroissement de la mobilité étudiante internationale : les élèves peuvent choisir de poursuivre leur formation ou carrière à l'étranger, sans pour autant perdre l'acquis de leur scolarité.

Nomenclature des niveaux de diplômes

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Articles détaillés : Liste des diplômes en France, Cadre européen des certifications et Classification internationale type de l'éducation.

Cette liste qui classe les diplômes de niveau du moins élevé (niveau 1) au plus élevé (niveau 8)[13],[14],[15]. L'ancienne classification de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (Master). Elle a été remplacée début 2019[16]. La nomenclature de 2019 va donc du niveau 1 (niveau maternelle) au niveau 8 (doctorat). Établie en 2019[17], elle vise à faciliter la lecture internationale des niveaux de formations. Elle est basée sur la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne. La nomenclature de 1969 (du niveau V au niveau I) allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers.

La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'État, mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[18], etc.

Titre du diplôme Années après
le baccalauréat		 Niveau RNCP du diplôme Compétences[19] Ancien niveau (1969-2006)
École maternelle
et élémentaire 		- Niveau 1 et 2 Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. 		Niveau V
CAP, DNB, CFG - Niveau 3

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, ou équivalent sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié.

Baccalauréat Bac Niveau 4

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes prévisibles mais susceptibles de changer. Les diplômés du Bac sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié.

Niveau IV
BTS, CPGE Bac + 2 Niveau 5

Le niveau 5 atteste la capacité à maîtriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent sont formés pour occuper des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié.

Niveau III
Diplôme national de licence, BUT Bac + 3 Niveau 6

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence sont formés pour occuper des emplois de technicien qualifié.

Niveau II
Diplôme national de master Bac + 5 Niveau 7

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master sont formés pour occuper des emplois de cadre.

Niveau I
Diplôme national de doctorat Bac + 8 Niveau 8

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un Diplôme national de doctorat sont formés pour occuper des emplois de cadre.

Filières

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Filières universitaires générales

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Article détaillé : Université en France.
  • La licence est un diplôme généraliste s’obtenant après trois années d’études (bac + 3).
  • Le master qui conclut deux années d’études après la licence (bac + 5).
  • Le doctorat après un travail de recherche (une thèse) durant généralement trois ans (bac + 8).

Ces diplômes sont délivrés dans tous les domaines (sciences, lettres, droit, économie, langues, arts, sciences humaines…), généralement au sein des universités françaises.

Filières techniques professionnelles

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Articles détaillés : Section de technicien supérieur, Brevet de technicien supérieur, Institut universitaire de technologie et Bachelor universitaire de technologie.

Les sections de techniciens supérieurs, généralement situées dans les lycées, permettent de préparer en deux ans le brevet de technicien supérieur (BTS) dans un domaine spécialisé du tertiaire ou technologique. Il est tout autant possible d'intégrer une école d'ingénieur ou de commerce qui ouvrent de plus en plus leurs portes aux diplômés de bac +2. Néanmoins, il n'en reste pas moins que les établissements proposant ce type de formation (BTS) sont des lycées. En effet, le statut d'enseignement supérieur n'est pas revendiqué à cause du manque de professeurs diplômés d'État Universitaire.

Les instituts universitaires de technologie, composantes d'une université, permettent de préparer en trois ans le bachelor universitaire de technologie (BUT), anciennement le diplôme universitaire de technologie (DUT), qui se faisait en deux ans, dans les secteurs tertiaires ou technologiques. Cette formation se veut aussi bien professionnalisante, avec souvent un stage obligatoire et une dernière année effectuée en alternance ce qui facilite l'entrée directe dans la vie active, que théorique, permettant d'intégrer un master ou une école d'ingénieur ou de commerce.

Panorama des diplômes et des filières

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Études en France
Nom du
diplôme
(niv. RNCP/
CEC,
sauf (-)) 		Années
9 et + DE
Médecin
DES
(-) 		HDR (-) DESV (-)
+8 Doctorat
(8) 		DSA
DPEA
(-) 		DEC
(-)
+7
+6 DE
Dentaire (-)
DE
Pharmacie (-)
DFASM
(7) 		HMONP
(-) 		DE
Vétérinaire (-)
+5 DFASO
DFASP
DEMK
DESF
(7) 		Master
(7) 		DEA
(7) 		DSCG
(7) 		DNSEP(7)
DSAA
(-) 		CCO
DE IA
DE IPA
(7) 		CA (7)
CNSMD(7)
CNSAD
(-) 		MSc
MBA
MS
Diplovis
(-) 		ENC (-)
ENS (-)
INP
(-) 		ENS (-)
IAE (7)
ESC
(-) 		EI (7)
ENS (-)
DEFV (7)
+4
+3 DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
(6) 		Licence
(6) 		LP
BUT
(6) 		DEEA
(6) 		DCG
(6) 		DN
MADE
DNA
(6) 		DE I (6)
IFPS
IRFSS
(-) 		DNSP
(6) 		IRTS
(3-6) 		Bachelor
Diplovis (-)
+2 BTS
(5) 		AL/BL
LSH (-) 		ECG
D1
D2
(-) 		BC
MP
PC
PSI
PT
MPI
TSI
(-)
Filière, discipline ou spécialité +1 L.AS
PASS
(-)
Médecine
Odontologie
Pharmacie
Maïeutique
Kinésithérapie 		Arts - Commerce, économie - Droit - Enseignement - Lettres et langues - Sciences humaines - Sciences et technologie Pro ou Techno Architecte Comptabilité Arts
Design
Mode 		Paramédical et santé Musique
Danse
Comédie 		Social
Sports 		Libre
Technique 		STS Lettres Économie Scientifique
Université, École délivrant
un diplôme national 		École École
Privée 		École, Lycée
CPGE

Arts

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Articles détaillés : Études d'arts en France, Études d'architecture en France, Études de design en France, Études d'audiovisuel en France et Études de musique en France.

Les études en art recouvrent de nombreux domaines : les arts plastiques, l'architecture, le design industriel, la musique, le spectacle, le graphisme, l'audiovisuel. Les études peuvent donc s'effectuer dans des établissements très différents en fonction du domaine de spécialisation. Certains cursus multidisciplinaires de haut niveau sont possibles dans des grands établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche comme le Conservatoire national des arts et métiers :

Commerce, économie et gestion

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Articles détaillés : Études de commerce en France et Études d'économie en France.

Les études dans le commerce ou la gestion peuvent s'effectuer en milieu universitaire, en brevet de technicien supérieur (BTS) ou en bachelor universitaire de technologie (BUT). Cependant, il existe une autre voie pour faire carrière dans ces domaines, les écoles de commerce. Il est possible de les intégrer directement après le bac ou après deux années de classe préparatoire économique et commerciale, via des concours ou des banques d'épreuves.

L'économie et la gestion sont, pour la majorité des cas, étudiée :

Droit

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Article connexe : Études de droit en France.
L'implantation au 391, rue de Vaugirard. L'ancien collège de l'Immaculée-Conception où le jeune Charles de Gaulle a été élève sert aujourd'hui de centre universitaire aux étudiants de première année.

Les études de droit se déroulent :

Après un diplôme bac +4, la professionnalisation se fait ensuite dans des établissements spécialisés comme les écoles d'avocats, les centres de formation professionnelle notariale ou l’École nationale de la magistrature.

Enseignement

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La formation des enseignants se fait dans des universités, dans les masters d'enseignement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE). Les professeurs de l'Éducation nationale sont ensuite recrutés par des concours. Les quatre écoles normales supérieures sont destinés à la formation des professeurs agrégés et enseignants-chercheurs.

Industrie

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Cette section est un extrait de École d'ingénieurs en France.[modifier].
Les écoles d’ingénieurs en France sont des établissements habilités ou accrédités par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Cette liste est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

Lettres et langues

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Les études en lettres et langues peuvent s'effectuer :

Santé

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Articles détaillés : Études de médecine en France, Études de pharmacie en France, Études en odontologie en France, Études de maïeutique en France et Études vétérinaires en France.
Entrée arrière du Centre Panthéon depuis la rue Saint-Jacques.

Les études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique se déroulent à l’université. Ces formations nécessitent de réussir un concours après la première année. Les études de médecine durent neuf ans au minimum, celles de pharmacie et d’odontologie six minimum, et celles de maïeutique cinq.

Les études de médecine vétérinaire se déroulent en classe préparatoire, à l'université, en brevet de technicien supérieur (BTS), en BTSA ou en BUT pour les deux premières années, puis, après le concours, dans une école vétérinaire pour les cinq années suivantes.

Sciences humaines et sociales

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Articles détaillés : Études d'archéologie en France, Études de journalisme en France, Études de psychologie en France, Études en sciences de l'information en France et Études de communication en France.

Les études en sciences humaines peuvent s'effectuer dans des disciplines variées : philosophie, histoire, géographie, sciences du langage, archéologie, psychologie, théologie, anthropologie, économie, sociologie, sciences de l'éducation et de la formation... La plupart des étudiants qui rejoignent ces filières sont des bacheliers généraux qui possèdent une bonne culture générale ainsi qu'une maîtrise correcte de la langue française. Par la suite, ils pourront poursuivre leur cursus en master, intégrer un institut d'études politiques ou rejoindre une école spécialisée.

Sciences et technologies

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Articles détaillés : Enseignement agricole en France et Études d'informatique en France.

Les études en sciences de la mer et du littoral recouvrent des secteurs pluri-disciplinaires : biologie marine, écologie, environnement, chimie marine, droit, économie, géographie, géosciences, histoire, physique des océans, ingénierie. Ces formations sont dispensées dans les universités au niveau master comme doctorat.

Les carrières scientifiques ont la réputation d'être accessibles à tous et à toutes. Mais, particulièrement en France, ce n'est pas le cas. À la suite de la loi pour une école de la confiance en 2019, des enquêtes ont constaté une baisse de fréquentation surtout marquée pour les étudiantes en mathématique, et l'accroissement des inégalités dans les filières socio-économiques. Cette situation est ancienne : vers 2010, 37,5% des enfants de cadres supérieurs ou d'enseignants accédaient au baccalauréat scientifique, contre 12% seulement des enfants ouvriers. Les filières scientifiques sont difficiles d'accès aux milieux populaires et aux personnes issues d'origines migrantes. Les enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) montrent que, si la situation est mauvaise dans la plupart des pays du monde, elle l'est aussi en France, avec des résultats défavorables surtout en science. -[22].

À cela, des raisons historiques : en France l'accès de tous et de toutes à l'enseignement supérieur est plutot récent. Jusque dans les années 1930, peuples et élites suivaient des parcours séparés. C'est Jean Berthoin qui, en 1959, a mené les réformes pour que le grand nombre accède aux universités, puis la réforme Fouchet-Capelle en 1963 a créé le Collège d'enseignement secondaire (CES), enfin ce n'est qu'en 1975 que par la loi Haby l'enseignement n'est plus diversifié selon une zone géographique. -[22].

Sciences politiques

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Les sciences politiques s'étudient :

  • en licence ou master de sciences politiques à l'université (facultés de sciences politiques) ;
  • ou en institut d’études politiques (appelés Sciences Po), les plus prestigieux dans le domaine sont dix établissements publics d’enseignement supérieur français situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Germain-en-Laye et Toulouse. Leur vocation est de diffuser les savoirs et de développer la recherche sur les questions politiques contemporaines, l’adjectif « politique » étant entendu dans son acception la plus large, incluant les questions sociales, internationales et économiques. Le diplôme est délivré après au moins cinq années d’études supérieures avec le grade de master. Ces instituts pratiquent une sélection à leur entrée, sous la forme d'un concours, ou bien d'une sélection par dossiers. Certaines universités dispensent également des cursus de Licence et de Master intitulés « Science Politique », dont certains sont sélectifs (tels que les universités de Lyon II, Lyon III, Paris I, Paris VIII...).

Établissements

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Article détaillé : Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Cet article présente les principales universités françaises. La liste inclut celles qui figurent parmi les 20 premières dans au moins l'un des principaux classements internationaux et nationaux. Les trois classements internationaux qui captent le plus l’attention des médias sont le Times Higher Education World University Rankings, le classement mondial des universités QS et le classement académique des universités mondiales par l'université Jiao Tong de Shanghai,,,.

Nom Ville Rang national ARWU, 2021, Rang international ARWU, 2021 Rang national THE, 2022 Rang international THE, 2022 Rang national QS, 2021 Rang international QS, 2021 Nombre d'étudiants Remarques
Université Paris-Saclay Orsay 1 13 4 117 4 86 48 000 Regroupe CentraleSupélec, l'ENS Paris-Saclay, AgroParisTech, etc.
Sorbonne Université Paris 2 35 2 88 3 72 55 600 Fusion de l'université Paris-Sorbonne (Paris-IV) et de l'UPMC (Paris-VI) en 2018.
Université PSL Paris 3 38 1 40 1 44 17 000 Regroupe l'Université Paris-Dauphine, l'ENS Ulm, Chimie ParisTech, Mines ParisTech, etc.
Université Paris-Cité Paris 4 73 5 155 7 261 64 100 Fusion des universités Paris Descartes (Paris-V) et Paris Diderot (Paris-VII) en 2019.
Aix-Marseille Université Marseille 5 101-150 7 301-350 s.o. s.o. 80 000 Fusion des universités Aix-Marseille I, II et III en 2012.
Université Grenoble-Alpes Grenoble 6 101-150 11 301-350 10 314 55 000
Université de Strasbourg Strasbourg 7 101-150 18 501-600 s.o. s.o. 48 011
Université de Montpellier Montpellier 8 151-200 7 301-350 s.o. s.o. 49 000
Université de Bordeaux Bordeaux 9 201-300 7 301-350 s.o. s.o. 50 174
Université Claude Bernard Lyon 1 Lyon 10 201-300 13 401-500 s.o. s.o. 46 000
Université de Lorraine Metz
Nancy 		11 201-300 22 601-800 s.o. s.o. 60 000
Institut polytechnique de Paris Palaiseau 12 301-400 3 95 2 49 8 000 Regroupe l'École polytechnique, Télécom Paris, Télécom SudParis, l'ENSAE Paris, etc.
Université Paul Sabatier Toulouse 14 301-400 18 501-600 s.o. s.o. 31 511 Pour le classement THE, il s'agit de l'Université fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées
Université Toulouse 1 Capitole Toulouse 15 301-400 18 501-600 s.o. s.o. 22 400
Université Côte d'Azur Nice 16 401-500 13 401-500 s.o. s.o. 35 000
Université de Lille Lille 17 401-500 18 501-600 s.o. s.o. 75 000 Fusion des universités Lille I, II et III en 2017.
Université de Bourgogne Dijon 18 501-600 22 601-800 s.o. s.o. 34 169
Université Clermont Auvergne Clermont-Ferrand 19 501-600 28 801-1000 s.o. s.o. 35 000
Université Rennes 1 Rennes 20 501-600 28 801-1000 s.o. s.o. 30 630
Université de Nantes Nantes 21 601-700 22 601-800 s.o. s.o. 37 648
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Versailles 22 601-700 s.o. 351-400 s.o. s.o. 19 000
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Paris s.o. s.o. 22 601-800 9 290 43 700
Sciences Po Paris Paris s.o. s.o. 13 401-500 7 261 3 280
CY Cergy Paris Université Cergy-Pontoise s.o. s.o. 22 601-800 s.o. s.o. 25 000

Établissements publics du Ministère de l’Enseignement supérieur

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On trouve deux grandes familles.

Établissements publics des autres ministères

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Établissements professionnels privés

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Article détaillé : Enseignement supérieur privé en France.

Ces établissements sont essentiellement :

Depuis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 (dite loi Fioraso), « des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur […], peuvent, à leur demande, être reconnus par l’État en tant qu’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé »[25],[26]. Ce label EESPIG regroupe au un total de 61 établissements de l'enseignement supérieur privé[27].

Étudiants

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Article détaillé : Étudiant en France.
Évolution du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur
(France métro. + DOM)[28]
1990 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Universités 1 159 937 1 392 531 1 425 665 1 424 536 1 421 719 1 399 177 1 363 750 1 404 376
  Disciplines générales et de santé 1 085 609 1 277 066 1 311 943 1 312 141 1 309 122 1 285 408 1 247 527 1 223 717
    Dont : formations d’ingénieurs univ[N 1]. 10 545 25 240 24 855 25 759 25 606 25 983 26 414 20 429
  IUT 74 328 115 465 113 722 112 395 112 597 113 769 116 223 118 115
  IUFM 62 544
Grands établissements 15 536 16 872 18 655 25 603 25 944 25 776 29 726 31 121
IUFM total[N 2] 89 062 85 808 83 622 81 565 74 161 70 100 64 037
STS[N 3] 199 333 235 459 234 195 230 275 230 403 228 329 230 877 234 164
  Public MEN 108 262 151 085 151 023 149 688 149 849 147 948 147 305 147 592
  Public autres ministères 9 343 13 556 12 881 12 482 12 202 11 826 11 543 11 079
  Privé 81 728 70 818 70 291 68 105 68 352 68 555 72 029 75 493
CPGE 64 427 72 015 72 053 73 147 74 790 76 160 78 072 80 003
  Public MEN 52 572 59 431 59 160 60 407 61 938 62 904 64 157 66 021
  Public autres ministères 1 419 1 694 1 715 1 772 1 708 1 677 1 680 1 694
  Privé 10 436 10 890 11 178 10 968 11 144 11 579 12 235 12 288
Formations comptables non universitaires 5 587 7 682 7 643 7 788 7 499 7 430 7 871 8 377
  Public MEN 3 951 4 680 4 875 4 909 4 979 4 910 5 151 5 280
  Privé 1 636 3 002 2 768 2 879 2 520 2 520 2 720 3 097
Préparations intégrées 3 965 3 323 3 271 3 309 3 058 3 162 3 835 4 066
Université de technologie 3 157 6 603 6 974 6 962 7 375 7 604 7 931 8 248
INP 8 250 12 392 12 794 12 514 12 478 12 445 7 743 6 763
Formations d’ingénieurs[N 1] 57 653 102 407 105 007 107 219 108 057 108 846 108 773 114 427
  Universitaires 10 545 25 240 24 855 25 759 25 606 25 983 26 414 20 429
  Des UT 1 689 4 075 4 321 4 511 4 838 5 118 5 450 5 795
  Des INP 5 091 9 252 9 600 9 494 9 532 9 483 5 989 4 992
  Public MEN 15 461 24 128 22 550 23 525 23 431 22 342 24 290 33 644
  Public autres ministères 10 865 14 577 17 270 17 178 17 458 18 420 17 357 16 922
  Privé 14 002 25 135 26 411 26 752 27 192 27 500 29 273 32 645
Écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité 46 128 74 680 80 619 83 176 88 437 87 333 95 835 100 609
Établissements d'enseignement universitaire privés 19 971 19 644 18 058 19 820 21 306 21 024 22 225 23 219
Écoles normales d’instituteurs 16 500
Écoles normales supérieures 2 675 3 044 3 104 3 122 3 191 3 658 3 680 4 122
Écoles juridiques et administratives 7 328 11 001 10 858 10 750 10 477 10 425 8 617 7 707
Écoles supérieures artistiques et culturelles[N 4] 41 988 60 366 61 444 62 864 64 598 64 531 61 834 61 617
Écoles paramédicales et sociales[N 5] 74 435 111 191 119 456 124 201 131 654 131 100 134 407 134 407
Autres écoles et formations[N 6] 7 515 28 716 29 322 30 653 30 692 33 255 34 072 38 242
Ensemble[N 7] 1 717 060 2 208 421 2 256 150 2 269 797 2 283 267 2 253 832 2 231 495 2 231 745
Étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur depuis 1960
(milliers) (France métro. + DOM)[28]
1960[N 8] 1970[N 8] 1980 1990 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Universités (hors IUT et IUFM) 214,7 637,0 804,4 1 085,6 1 277,5 1 311,9 1 312,1 1 309,1 1 285,4 1 247,5 1 223,7
IUT 24,2 53,7 74,3 119,2 113,7 112,4 112,6 113,8 116,2 118,1
STS [N 9]8,0 [N 9]26,8 67,9 199,3 238,9 234,2 230,3 230,4 228,3 230,9 234,2
CPGE[N 10] [N 9]21,0 [N 9]32,6 40,1 64,4 70,3 72,1 73,1 74,8 76,2 78,1 80,0
Autres établissements et formations [N 9]66,0 [N 9]130,0 215 293,4 454,3 524,2 541,8 556,4 550,2 558,8 575,7
Ensemble 309,7 850,6 1 181,1 1 717,1 2 160,3 2 256,2 2 269,8 2 283,3 2 253,8 2 231,5 2 231,7

Classement des unités urbaines par population étudiante[29]

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Unités urbaines Population étudiante

(2019)

Total étudiants dans

l'enseignement supérieur

(2019)

Population unité urbaine

(habitants)

Région
1 Paris 370 240 697 566 10 733 971 Île-de-France
2 Lyon 94 067 164 387 1 651 853 Auvergne-Rhône-Alpes
3 Toulouse 75 494 117 734 957 750 Occitanie
4 Lille 69 330 119 666 1 041 389 Hauts-de-France
5 Bordeaux 63 307 102 127 916 569 Nouvelle-Aquitaine
6 Marseille - Aix-en-Provence 61 743 94 124 1 587 537 Provence-Alpes-Côte-d'Azur
7 Montpellier 57 141 79 979 434 933 Occitanie
8 Strasbourg 48 455 64 816 465 069 Grand Est
9 Rennes 44 637 68 032 333 069 Bretagne
10 Grenoble 41 578 60 720 509 860 Auvergne-Rhône-Alpes

Dépense publique annuelle par étudiant

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La dépense moyenne par étudiant est beaucoup plus faible dans les universités que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ou dans les sections de techniciens supérieurs. Cette situation a conduit le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale à les qualifier de « parents pauvres de l’enseignement supérieur français »[30]. Un rapport de la CNCDH publié en 2021 souligne la paupérisation des universités française, constatant les « biais » de Parcoursup, le manque de moyens et l'accroissement des inégalités[31].

Dépense moyenne par étudiant en 2012[2]
Universités[N 11] STS CPGE Ensemble

10 942 €

13 505 €

15 015 €

11 739 €

Ces chiffres placent la France légèrement en dessous de la moyenne de l'OCDE.

Dépense moyenne par étudiant dans l'OCDE en 2013[3]
Italie Belgique France Japon Canada Suède Royaume-Uni États-Unis moyenne des pays membres de l'OCDE.
Montant

11 172 $PPA[32]

15 911 $PPA[32]

16 194 $PPA[32]

17 883 $PPA[32]

21 458 $PPA[32]

23 219 $PPA[32]

25 744 $PPA[32]

27 924 $PPA[32]

15 772 $PPA[32]

Part du PIB 1,0 % 1,4 % 1,5 % 1,6 % 2,5 % 1,7 % 1,8 % 2,6 % 1,6 %

Boursiers

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En 2012-2013, 654 772 étudiants bénéficient d'une bourse sur critères sociaux, dont 465 690 sont inscrits à l'université[33].

En 2022-2023, le nombre d'étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux est de 665 212 étudiants dont 470 926 sont inscrits à l'université, 99 260 inscrits en STS et assimilés, 20 770 inscrits en CPGE, 19 490 inscrits en formation d'ingénieur hors université et 16 074 inscrits en écoles de commerce. En moyenne, la part des boursiers est de 36,6% du total des inscrits. Ce taux varie fortement selon le type d'établissement (39,1% des inscrits à l'université sont boursiers contre 11,2% des élèves des Écoles de commerce). De grandes disparités existent également entre les académies (une proportion de boursiers de 50% ou plus dans les académies d'Outre-mer, un tiers pour les académies de Lyon et Strasbourg et environ un quart dans les académies de Paris et Versailles)[34].

Il existe sept échelons. L'échelon 0bis permet d'être exonéré de droits d'inscription (15 % des étudiants boursiers). L'échelon 7 correspond à une bourse de 4 019 euros par an (20 % des étudiants boursiers)[35].

Principe constitutionnel de gratuité de l'enseignement supérieur public

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Le Conseil constitutionnel a consacré une exigence de gratuité de l'enseignement supérieur public, sur le fondement du Préambule de la Constitution de 1946 qui indique que la gratuité opère à « tous les degrés ».

Cette gratuité s’applique à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur. Le Conseil constitutionnel modère l’exigence de gratuité en indiquant que cette dernière ne fait pas obstacle, s’agissant de l’enseignement supérieur, à ce que des droits d’inscription soient perçus, ces derniers devant cependant être « modiques » et tenir compte des capacités financières des étudiants[36].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ a et b Y compris les formations d'ingénieurs en partenariat.
  2. ↑ En 2008-2009, les IUFM sont intégrés dans une université de rattachement, à l'exception de ceux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
  3. ↑ Y compris post-BTS et DSAA en 1990-1991.
  4. ↑ Y compris écoles supérieures d'architecture, de journalisme et de communication.
  5. ↑ Données provisoires en 2008-2009 pour les formations paramédicales et sociales, données de 2007-2008 en 2008-2009, estimation pour les données de la santé en 2001-2002.
  6. ↑ Groupe non homogène (écoles vétérinaires, autres écoles dépendant d’autres ministères…).
  7. ↑ Sans double compte des formations d'ingénieurs dépendantes des universités, des INP, des universités de technologie et des IUFM intégrés dans une université.
  8. ↑ a et b Données France métropolitaine pour 1960-1961 et 1970-1971.
  9. ↑ a b c d e et f Estimation.
  10. ↑ Les effectifs d’étudiants en diplôme d’études comptables et financières ont été comptés en CPGE avant 1990 et avec les autres établissements et formations ensuite.
  11. ↑ Y compris les dépenses des IUT.

Références

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  1. ↑ Art. L612-3
  2. ↑ a b et c Olivier Lefebvre (dir.), Jean-Pierre Dalous et Martine Jeljoul, « la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur : 47 indicateurs », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Paris, Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « 7 »,‎ , p. 12-13, article no 1 (ISBN 978-2-11-099375-5, ISSN 1962-2546 et 2271-2240, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a et b Olivier Lefebvre (dir.) et Marguerite Rudolf, « la dépense pour l'enseignement supérieur dans les pays de l'OCDE », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, no 10,‎ , p. 17, article no 2 (ISBN 978-2-11-152028-8, ISSN 1962-2546, lire en ligne)
  4. ↑ « Non, la France n'est pas allergique aux réformes ! », Alternatives Economiques,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Voir notamment l'encart du B.O. no 41 du  : article 2.1
  6. ↑ Article L. 613-1 du code de l'éducation.
  7. ↑ « Le Doctorat », sur [Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation] ; « Circulaire du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'Etat par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance.
  8. ↑ Article L612-1
  9. ↑ Article L612-2 et suivants
  10. ↑ Article L612-5 et suivant
  11. ↑ « Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  12. ↑ Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
  13. ↑ On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
  14. ↑ [1], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
  15. ↑ Nomenclature des diplômes
  16. ↑ Décret relatif au cadre national des certifications professionnelles
  17. ↑ Assemblée nationale (France), « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur Légifrance, (consulté le ).
  18. ↑ « France métropolitaine - Thème « Diplômes - Formation » »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Insee, Recensement de la population
  19. ↑ « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  20. ↑ FACO Paris.
  21. ↑ HEAD.
  22. ↑ a et b Clémence Perronnet, « Devenir scientifique, un parcours semé d'inégalités sociales », sur larecherche.fr, (consulté le ).
  23. ↑ « Etablissements publics à caractère administratifs », sur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  24. ↑ https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Enseignement-superieur-et-Recherche/L-enseignement-superieur-Culture
  25. ↑ Articles L732-1, R732-1 et suivants du code de l’Éducation
  26. ↑ Jean-Claude Lewandowski, « Un nouveau label de l'État pour l'enseignement supérieur privé », .
  27. ↑ « La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le ).
  28. ↑ a et b Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, , 426 p. (ISSN 1635-9089, lire en ligne), p. 165 (6.1 Les effectifs du supérieur : évolution)
  29. ↑ « Atlas régional : les effectifs d'étudiants en 2017-2018 - édition 2019 », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le ).
  30. ↑ La France en transition 1993-2005, rapport no 7, Documentation française, 2006.
  31. ↑ Olivier Monod, « La paupérisation des universités française contraire aux droits fondamentaux », sur Libération, .
  32. ↑ a b c d e f g h et i Dollar mesuré en parité de pouvoir d'achat.
  33. ↑ Olivier Lefebvre (dir.), Laurence Dauphin et Patricia Ganem, « l'aide sociale aux étudiants », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, no 7,‎ , p. 16-17, article no 8 (ISBN 978-2-11-099375-5, ISSN 1962-2546 et 2271-2240, lire en ligne)
  34. ↑ « Les boursiers sur critères sociaux en 2022-2023 », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr, (consulté le ).
  35. ↑ Benoît Floc'h, « Les grandes écoles opposées aux quotas de boursiers », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  36. ↑ le Foyer de Costil, « Consécration d'un principe de gratuité de l'enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel », sur louislefoyerdecostil.fr.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Bases de données

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