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C
- Classification internationale des brevets
- Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
- Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- Conseil en propriété industrielle
- Contrefaçon en droit français
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Convention sur le brevet européen
- Coopération tripartite des brevets
D
- DABUS
- Demande de brevet
- Diamond v. Chakrabarty
- Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
- Droit de possession personnelle antérieure
- Droit des brevets au Canada
- Droit des brevets aux États-Unis
- Droit des brevets en Chine
- Droit des dessins et modèles industriels dans l’Union Européenne