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Départementalisation de l'Algérie française

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Carte des divisions administratives de 1905 à 1955, montrant en rouge les trois départements d’Algérie : Alger, Constantine et Oran. En blanc, les territoires du Sud.

La départementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de la Deuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française. Cette ancienne division administrative s'étendit de 1848 à 1962.

Jusqu’en 1955, l’Algérie était divisée en trois départements : Alger, Oran et Constantine alors que la partie saharienne, appelée Territoires du Sud, relevait de l’administration militaire. En 1955, le département de Bône est créé par division du département de Constantine. En 1956, huit nouveaux départements sont créés, trois supplémentaires en 1958, dont deux sont supprimés l’année suivante. À l'indépendance en juillet 1962, l'Algérie comptait alors 15 départements.

Avant 1955

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Carte française montrant les trois provinces d’Algérie, circa 1848.

L’Algérie, territoire conquis partiellement par la France à compter de juillet 1830, géré alors par l'administration militaire (d'où la création du corps des officiers des affaires indigènes et des bureaux arabes) et officiellement annexé par la France en 1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois départements, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils devenus départements : Oran, Alger et Constantine, dont la loi du fixera les limites jusqu’à la réforme territoriale de 1956. Le Sud algérien ne fut pas départementalisé et formait 6 territoires qui furent regroupés au sein des Territoires du Sud en 1902, dont le nombre fut réduit à 4 en 1905. La marque de ces départements apparaît dans les documents administratifs et dans le traitement du courrier.

En 1941, par un décret pris par le gouvernement de Vichy, gestionnaire alors de l'Algérie française, les trois départements et les Territoires du Sud furent numérotés de 91 à 94, à la suite des départements français de métropole, partant du numéro 01 relatif à l'Ain allant jusqu'au numéro 90, relatif au Territoire de Belfort[1]. En 1955, le département de Bône fut créé à partir du redécoupage du département de Constantine.

Numéro Nom Chef-lieu Dates d’existence
91 Alger Alger 1848 – 1957
92 Oran Oran 1848 – 1957
93 Constantine Constantine 1848 – 1957
94 Territoires du Sud 1848 – 1957
99 Bône Bône 1955 – 1957

Après 1955

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Carte des départements français d’Algérie (9A~9R) et départements français du Sahara (8A-8B) en 1960.

Création du département de Bône et de douze nouveaux arrondissements (1955-1956)

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La loi no 55-1082 portant création du département de Bône divisa le département de Constantine en deux départements :

Le décret no 55-1148 du 28 août 1955 créa neuf nouveaux arrondissements :

  • deux dans le département d’Alger, à savoir :
    • l’arrondissement de Bouira, comprenant les communes de plein exercice de Palestro, d’Aïn-Bessem, de Bouira et les communes mixtes de Palestro, d’Aïn-Bessem et de Maillot ;
    • l’arrondissement de Fort-National, comprenant les communes de plein exercice de Fort-National et de Mekla et les communes mixtes de Fort-National, de Djurdjura, de Haut-Sebaou et d’Azeffoun ;
  • quatre dans le département de Constantine, à savoir :
    • l’arrondissement d’Aïn Beida, comprenant les communes de plein exercice d’Aïn Beida et de Khenchela ainsi que les trois communes mixtes d’Oum-el-Bouaghi, de Khenchela et de la Meskiana ;
    • l’arrondissement de Mila, comprenant les six communes de plein exercice d’Aïn-Kerma, d’Aïn-Tinn, de Grarem, de Mila, de Sidi-Merouane, de Zeraia ainsi que la commune mixte de Fedj-M’Zala ;
    • l’arrondissement de Bordj-Bou-Arreridj, comprenant les trois communes de plein exercice d’Aïn-Tagrout, de Bordj-Bou-Arreridj et de Tocqueville ainsi que les trois communes mixtes des Bibans, des Maadid et de M’Sila ;
    • l’arrondissement de Djidjelli, comprenant les cinq communes plein exercice de Chekfa, de Djidjelli, de Duquesne, de Stasbourg et de Ziama-Mansouriah ainsi que les trois communes mixtes de Djidjelli, d’El-Milia et de Taher ;
  • trois dans le département d’Oran, à savoir :
    • l’arrondissement d’Aïn Témouchent ;
    • l’arrondissement de Marnia ;
    • l’arrondissement de Relizane.

Le décret no 56-29 du 11 janvier 1956 créa, dans le département d’Oran, l’arrondissement de Saïda, comprenant les quatre communes de plein exercice de Saïda, de Franchetti, d’Aïn-el-Hadjar et de Berthelot ainsi que la commune mixte de Saïda.

Création de huit nouveaux départements (1956-1958)

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Le décret no 56-641 du 28 juin 1956 portant réorganisation territoriale de l’Algérie, créa huit nouveaux départements :

Le décret no 57-604 du 20 mai 1957 portant modification des limites départementales et création d’arrondissements en Algérie est appliqué à la fin de

de mai 1957.

Le décret no 58-137 du 3 février 1958 portant modification des limites territoriales de certains arrondissements des départements de Tlemcen et Sétif est opérationnel au début de février 1958.

Création de trois nouveaux départements (1958)

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Le décret no 58-271 du 17 mars 1958, modifiant l’organisation départementale de l’Algérie créa trois nouveaux départements :

Le décret précité modifia le rattachement de deux arrondissements :

Suppression de deux départements (1959)

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En 1959, les départements d’Aumale et de Bougie furent supprimés.

Les 15 autres départements persistèrent jusqu’à l’indépendance de l’Algérie reconnue par la France le .

Les divisions territoriales qu’ils représentaient furent en revanche conservées jusqu’en 1974, prenant le nom de wilayas à partir de 1968 et en conservant les lettres attribuées sur les plaques minéralogiques « 9A » pour Alger en « A ».

Ne sont pas attribués les numéros « 9I » et « 9O » pour éviter toute confusion avec les chiffres « 1 » et « 0 », ainsi que le numéro « 9Q » pour des raisons phoniques.

Numéro Nom Chef-lieu Dates d’existence
9A Alger Alger 1957-1962
9B Batna Batna 1957-1962
9C Bône Bône 1955-1962
9D Constantine Constantine 1957-1962
9E Médéa Médéa 1957-1962
9F Mostaganem Mostaganem 1957-1962
9G Oran Oran 1957-1962
9H Orléansville Orléansville 1957-1962
9J Sétif Sétif 1957-1962
9K Tiaret Tiaret 1957-1962
9L Tizi-Ouzou Tizi-Ouzou 1957-1962
9M Tlemcen Tlemcen 1957-1962
9N Aumale Aumale 1958-1959
9P Bougie Bougie 1958-1959
9R Saïda Saïda 1958-1962

Numéros INSEE des Français d’Algérie

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De manière générale, sur le numéro d’Insee (ou le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification des personnes physiques ou NIR) des Français d’Algérie, le code général est fixé à 99 pour toutes les naissances ayant eu lieu à l’étranger. L'INSEE, depuis la création de ce code général, n'a jamais mis au point un code particulier à 2 chiffres ou 3 chiffres pour chacun des pays de la communauté internationale, soit les pays faisant partie de l'ONU depuis sa création en 1945. Il est rappelé que le code géographique national de l'INSEE, inscrit notamment sur la carte d'assuré social, est un assemblage de 2 chiffres représentant le numéro du département, suivi par un groupe de 3 chiffres indiquant le numéro de la commune ou, pour Paris par exemple, le code attribué à l'arrondissement de naissance. Ce système de codification avait été mis au point par l'ancêtre de l'INSEE, le Service national des statistiques créé par le gouvernement de Vichy, en 1941.

À la suite de différentes demandes exprimées par des associations d'anciens rapatriés d'Algérie, Alain Juppé, alors Premier ministre, par une circulaire du [2], a donné la possibilité aux Français d’Algérie d’indiquer à la place du numéro 99 le numéro de département de naissance, plus précisément le numéro de département qui avait été créé pour l'Algérie par le gouvernement de Vichy en 1941 [3] : 91 (ancien département d’Alger), 92 (ancien département d’Oran), 93 (ancien département de Constantine) et 94 (anciens Territoires du Sud)[4].

Aucune confusion ne devrait être possible cependant avec les quatre départements de France métropolitaine portant ces numéros, en région parisienne, réattribués à compter du à la suite de leur création par la loi du portant réorganisation de la région parisienne, soit six ans après l'indépendance algérienne : ceux qui sont nés en Algérie alors française (avant le 3 juillet 1962) ont une année de naissance indiquée dans leur NIR jusqu'à cette date alors que ceux nés dans les départements d'Île-de-France ont droit à un NIR dont l'année n'est pas antérieure à 1968. Toutes les personnes nées auparavant ont conservé le NIR indiquant avec leur année de naissance les départements d'Île-de-France antérieurs à la réforme territoriale du .

Aucune mesure similaire n'a cependant été prise concernant ceux ayant acquis la nationalité française : le 99 reste utilisé comme pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France alors qu'elles pourraient être inscrites au registre national avec le numéro de département et la commune où elles ont élu leur domicile légal et demandé ou obtenu leur naturalisation. De même, les Français qui naissent dans une commune française qui n'existe plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire.

Après l’indépendance de l'Algérie ()

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Article détaillé : Départements algériens.

Après l’indépendance de l’Algérie, le décret no 63-189 du maintient la division du pays en quinze départements ainsi que leur dénomination[5]. Les départements de Bône et d’Orléansville sont renommés respectivement départements d’Annaba et d’El-Asnam par l’ordonnance du gouvernement algérien no 63-421 du [6]. Le département de Batna reçoit la dénomination alternative de département de l’Aurès par l’ordonnance algérienne no 63-486 du [7] puis est renommé ainsi par le décret algérien no 65-246 du [8].

Notes et références

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  1. ↑ Voir page 55 dans le Code officiel géographique, Courrier des statistiques no 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.
  2. ↑ « Fac-similé JO numéro 229 du 01/10/1996, page 14431 | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Les rapatriés d'Algérie numérotés français. Ils peuvent obtenir la modification de leur numéro de Sécu, qui révèle leur naissance outre-mer » (consulté le ).
  4. ↑ Les nouveaux département créés à partir de 1955 (dont ceux numérotés finalement 9A à 9R lors de la dernière réforme) n'ont pas été pris en compte.
  5. ↑ Décret no 63-189 du 16 mai 1963.
  6. ↑ Ordonnances no 63-421 du 28 octobre 1963.
  7. ↑ Ordonnance no 63-486 du 2 décembre 1963.
  8. ↑ Décret no 65-246 du 30 septembre 1965.

Voir aussi

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Bibliographie

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Textes normatifs français

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Création des départements d’Alger, Constantine et Oran
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  • Arrêté du portant organisation de l’administration générale en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État, t. 48 : année 1848, Paris, , 802 p. (ISSN 1762-4096, BNF 37578059, lire en ligne), p. 683-685 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].
Création du département de Bône
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Création des départements de Batna, Médéa, Mostaganem, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen
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Délimitation des douze départements
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Création des départements d’Aumale, Bougie et Saïda
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Textes normatifs algériens

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Articles connexes

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Liens externes

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