Information classée secrète

Un document secret typique.
Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« *top secret* »), et le nom de code *umbra* en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).

Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

Une habilitation est requise pour posséder des documents classés ou accéder à des données classées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret, ce système étant utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements.

L'influence de l'anglais conduit souvent à utiliser, par erreur, le mot « classifier » au sens de « classer secret ». En français, « classifier » signifie seulement « répartir selon une classification », « classer méthodiquement »^[1]^,^[2], et n'a pas pris le sens de l'équivalent anglais. C'est donc par confusion avec l'anglais que l'on emploie « classifié » au sens de « secret », d'autant qu'il existe toutes sortes de classifications (par exemple : la classification phylogénétique, la classification binomiale, la classification des minéraux et d'autres encore).

Il faut ici distinguer :

le cadre définissant les niveaux de secret (par exemple dans la loi française, il s'agit de la classification évoquée par le Code pénal^[3], définissant la restriction d'accès et de diffusion de la donnée) ;
le fait de placer une donnée dans l'un de ces niveaux : c'est en France, le classement au titre du secret Défense ;
le fait de rendre public un document classé, le « déclassifier ».

Secret d’État

L'objectif d'un classement secret est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Niveaux de secret

Bien que les systèmes diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre eux ont des niveaux correspondant à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus fort au plus faible :

Dénomination	Dénomination anglaise	Description
Extrêmement secret	Extremely Secret	Le plus haut niveau de secret de l'information. La divulgation publique d'une information pourrait nuire très gravement et de manière irréversible à la sécurité mondiale.
Très secret	Top Secret	La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage grave pour la sécurité nationale.
Secret	Secret	La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale.
Confidentiel	Confidential	La publication d'une information classée confidentielle peut nuire ou être préjudiciable à la sécurité nationale.
Restreint	Restricted	La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Tous les pays n'utilisent pas cette classe.
Non protégé	Unclassified	Ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classes ci-dessus. Leur lecture ne nécessite pas d'habilitation spécifique.

Ces niveaux de classement génériques n'offrant pas la finesse nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de « protection spéciale », multi-niveaux, composé de « compartiments ».

Chaque compartiment :

protège une catégorie spécifique d'informations,
peut être imbriqué dans un autre compartiment,
est désigné par un mot codé lui-même secret dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de secret générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments « parents »,
est désigné éventuellement par un surnom non secret composé de deux mots, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de secret génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis :
- le besoin d'en connaître,
- un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
- des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (États-Unis),
- des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
- des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.

Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») (Sensitive Compartmented Information).

Partage d'informations secrètes entre États

Lorsqu'une administration nationale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une procédure spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.

Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de secret : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non secrètes de l'OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.

Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de secret : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.

Notion de secret d’État par pays

États-Unis

Le système de « classification » de l'information aux États-Unis était établi en 2003 par l'« Executive Order 13292 »^[4] et a trois niveaux de secret : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose au classement indéfini de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassement aux National Archives et rend plus difficile le classement secret de documents antérieurement déclassés^[5].

Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassés après 25 ans, et ne peuvent rester secrets que si une agence gouvernementale demande une prorogation de cette durée au Centre national de déclassement^[5]. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive^[5]. La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait mettre son veto à une décision de déclassement de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée : désormais, seul le président des États-Unis lui-même pourrait mettre son veto^[5].

France

Articles détaillés : Secret défense et Secret défense en France.

Depuis le 1^er juillet 2021, la France utilise deux niveaux de secret: « Secret » et « Très Secret ». Ces niveaux peuvent être accompagnés de mentions supplémentaires dont « Spécial France » . Ces niveaux remplacent « Confidentiel Défense », « Secret Défense » et « Très Secret Défense ».^[6]

La loi du 15 juillet 2008 sur les archives, promulguée par le gouvernement François Fillon, a notamment créé la catégorie d'« archives incommunicables » pour lesquelles aucune procédure de déclassement n'est prévue.

On notera que la mention « Diffusion restreinte » ne fait pas partie du secret : il s'agit d'une mention de protection qui n'est pas protégée par l'aspect pénal de la faute mais dont la divulgation est répréhensible du point de vue de la discrétion professionnelle.

[non pertinent]

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni utilise actuellement quatre niveaux de secret. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non secrets sont estampillés "Not protectively marked".

Nouvelle-Zélande

Au même titre que la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.

On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.

Tableau d'équivalences

Pays	Très secret	Secret	Confidentiel	Restreint
Afrique du Sud (afrikaans)	Uiters Geheim	Geheim	Vertroulik	Beperk
Afrique du Sud (anglais)	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Allemagne	Streng Geheim	Geheim	Verschlusssache Vertraulich , (VS-Vertraulich)	Verschlusssache Nur für den Dienstgebrauch, (VS-Nur für den Dienstgebrauch)
Arabie saoudite	Saudi Top Secret	Saudi Very Secret	Saudi Secret	Saudi Restricted
Argentine	Estrictamente Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Australie	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Autriche	Streng Geheim	Geheim	Verschlusssache	Nur für den Dienstgebrauch
Belgique (français)	Très secret	Secret	Confidentiel	Diffusion Restreinte
Belgique (néerlandais)	Zeer geheim	Geheim	Vertrouwelijk	Beperkte verspreiding
Bolivie	Supersecreto or Muy Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Brésil	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Bulgarie	Строго секретно	Секретно	Поверително	За служебно ползване
Cambodge	Sam Ngat Bamphot	Sam Ngat Roeung	Art Kambang	Ham Kom Psay
Canada	Top Secret / Très Secret	Secret / Secret	Confidential / Confidentiel
Chili	Secreto	Secreto	Reservado	Reservado
Chine	Juémì(绝密)	Jīmì(机密)	Mìmì(秘密)
Colombie	Ultrasecreto	Secreto	Reservado	Confidencial
Corée du Sud	I-Kup Bi Mil	II-Kup Bi Mil	III-Kup Bi Mil	Bu Woi Bi
Costa Rica	Alto Secreto	Secreto	Confidencial
Croatie	Vrlo tajno	Tajno	Povjerljivo
Danemark	Yderst Hemmeligt	Hemmeligt	Fortroligt	Til Tjenestebrug
Égypte	Sirri Lilghayeh, سري للغاية	Sirri, سري	Khas, خاص	Mehoud, محدود
Équateur	Secretisimo	Secreto	Confidencial	Reservado
Espagne	Secreto	Reservado	Confidencial	Difusión Limitada
États-Unis d'Amérique	Top Secret	Secret	Confidential
Éthiopie	Yemiaz Birtou Mistir	Mistir	Kilkil
Finlande	Erittäin salainen (TTL I)	Salainen (TTL II)	Luottamuksellinen (TTL III)	Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹
France	Très Secret	Secret (avec mention)	Secret	Diffusion restreinte
Grèce	Άκρως Απόρρητον	Απόρρητον	Εμπιστευτικόν	Περιορισμένης Χρήσης
Guatemala	Alto Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Haïti^{[réf. nécessaire]}	Top Secret	Secret	Confidential	Reserve
Honduras	Super Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Hong Kong, région administrative spéciale de la république populaire de Chine	Top Secret , 高度機密	Secret , 機密	Confidential , 保密	Restricted , 內部文件
Hongrie	Szigorúan Titkos	Titkos	Bizalmas
Inde	Param Gupt	Gupt	Gopniya	Pratibanhst/seemit
Indonésie	Sangat Rahasia	Rahasia	Agak Rahasia	Terbatas
Irak	Sirri Lil-ghayah	Sirri	Khass	Mehdoud
Iran	Bekoliserri	Serri	Kheil Mahramaneh	Mahramaneh
Islande	Algert Leyndarmál	Leyndarmál	Trúnaðarmál	Þjónustuskjal
Irlande	An-sicreideach	Sicreideach	Runda	Srianta
Israël	Sodi Beyoter סודי ביותר	Sodi סודי	Shamur שמור	Mugbal מוגבל
Italie	Segretissimo	Segreto	Riservatissimo	Riservato
Japon	Kimitsu, 機密	Gokuhi, 極秘	Hi, 秘	Toriatsukaichuui, 取り扱い注意
Jordanie	Maktum Jiddan	Maktum	Sirri	Mahdud
Laos	Lup Sood Gnod	Kuam Lup	Kuam Lap	Chum Kut Kon Arn
Liban	Très Secret	Secret	Confidentiel
Mexique	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Restringido
Moldavie	De importanţă deosebită	Strict Secret	Secret	Pentru uz de serviciu
Nouvelle-Zélande	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Nicaragua	Alto Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Norvège	Strengt Hemmelig	Hemmelig	Konfidensiell	Begrenset
OTAN	COSMIC Top Secret Très Secret COSMIC	NATO Secret Secret OTAN	NATO Confidential Confidentiel OTAN	NATO Restricted Diffusion Restreinte OTAN
Pakistan (ourdou)	Intahai Khufia	Khufia	Sigh-E-Raz	Barai Mahdud Taqsim
Paraguay	Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Pays-Bas	Stg. Zeer Geheim	Stg. Geheim	Stg. Confidentieel	Dep. Vertrouwelijk
Pérou	Estrictamente Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Philippines	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Pologne	Ściśle tajne	Tajne	Poufne	Zastrzeżone
Portugal	Muito Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
République tchèque	Přísně Tajné	Tajné	Důvěrné	Vyhrazené
Royaume-Uni	Top Secret	Secret	Confidential	Official-Sensitive
Russie	Совершенно Секретно	Секретно	Не подлежит оглашению (Конфиденциально)	Для Служебного Пользования
Salvador	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Serbie	Državna tajna	Strogo poverljivo	Poverljivo	Interno
Singapour	Top Secret	Secret	Secret	Restricted
Suède	Kvalificerat Hemlig (KH)	Hemlig (H)	Förtrolig
Suisse	Secret	Secret	Confidentiel	Interne
Taïwan	Chichimi (極機密)	Chimi (機密)
Thaïlande	Lup Tisud	Lup Maag	Lup	Pok Pid
Turquie	Çok Gizli	Gizli	Özel	Hizmete Özel
Union Européenne	EU Top Secret Très Secret UE	EU Secret Secret UE	EU Confidential Confidentiel UE	EU Restricted Restreint UE
Uruguay	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Vietnam	Toi-Mat	Mat	Kin	Pho Bien Han Che

Source : « NISPOM app. B »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}

Secret industriel

Article détaillé : Secret industriel.

Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés « Confidentiel industriel ».

Notes et références

↑ Définition du Petit Robert.
↑ « Classifier pour classer », sur academie-francaise.fr, Académie française, 5 février 2015.
↑ Article 413.9 du Code pénal
↑ (en) « Executive Order 13292—Further Amendment to Executive Order 12958, as Amended, Classified National Security Information », sur intelligence.senate.gov, 25 mars 2003
↑ ^{a b c et d} Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 (27 p.)
↑ « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0185 du 11/08/2021 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 février 2024)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

US "NISPOM" manual, explaining rules on classified information among other things - full title is "National Industrial Security Program Operating Manual".
Marking Classified National Security Information ISOO, livret PDF
Trusted operating systems
Defence Vetting Agency. Effectue des contrôles de sécurité nationale au Royaume-Uni.
The National Security Archive - a collection of declassified documents acquired through the FOIA

Portail de la sécurité de l’information

[1] Définition du Petit Robert.

[2] « Classifier pour classer », sur academie-francaise.fr, Académie française, 5 février 2015.

[3] Article 413.9 du Code pénal

[4] (en) « Executive Order 13292—Further Amendment to Executive Order 12958, as Amended, Classified National Security Information », sur intelligence.senate.gov, 25 mars 2003

[WP13526-5] {a b c et d} Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 (27 p.)

[6] « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0185 du 11/08/2021 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 février 2024)

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