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Journal officiel de la République française

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Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf.

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Ne doit pas être confondu avec Journal officiel Associations.

Journal officiel de la République française
JO ou JORF
Image illustrative de l’article Journal officiel de la République française
Pays Drapeau de la France France
Langue Français
Périodicité Journal
Genre Publication officielle
Date de fondation
Éditeur Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Ville d’édition Paris
ISSN 1270-5969 (1870-1880)[1]
0373-0425 (Lois et décrets, depuis le )[2]
0242-6773 (Édition des documents administratifs, depuis le )[3]
Site web journal-officiel.gouv.fr
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Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

Il comporte plusieurs éditions intitulées Lois et décrets, Édition des documents administratifs[4], ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.

Édition

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Siège du Journal officiel au 26, rue Desaix.

Le JORF est édité par la direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est une des directions du Secrétariat général du gouvernement, structure de l'État dépendant du Premier ministre[5].

Le siège du JORF se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis  ; il était situé auparavant 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement.

Date de parution

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Le JORF est publié quotidiennement, sauf le lundi, les lendemains de jours fériés[6], le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, comme le lundi [7] ou le lundi [8], le JORF peut également être publié les jours où il n'est pas prévu de diffusion[9].

La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application[10].

Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l'article 1er du Code Civil, des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF[10].

Histoire

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XIXe siècle

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Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par le tambour de ville.

À partir de , La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France le , elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en . Le 7 nivôse an VIII (), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

Le , un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II () en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le au lendemain de la victoire de Valmy. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Après la révolution de qui fait tomber la monarchie de Juillet et instaure la IIe République, le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le [11],[12]. Après le coup d'État du par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, puis l'instauration du Second Empire un an plus tard le , ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire français[13],[14].

En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le , puis devient le Journal officiel de la République française le , au lendemain de la proclamation par le Corps législatif de la IIIe République. Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en , mais sans son caractère officiel. Un décret du donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires[15], faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en .

Au cours de la Commune de Paris ( – ), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée Édition de la Commune de Paris où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la Troisième République, présidé par Adolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des « communards » est datée du et la dernière du .

Imprimé entre et par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du . Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 quai Voltaire[16],[17].

Seconde Guerre mondiale

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Bulletin officiel des forces françaises libres.

Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, transformant la Troisième République en un nouveau régime politique appelé « régime de Vichy » ou « État français », le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au , où il prend alors le nom de Journal officiel de l'État français. Il gardera ce titre jusqu'à ce que le gouvernement de Vichy prenne fin lorsque Pétain est exilé en Allemagne. Le dernier numéro est publié à Vichy le  – [18].

De son côté, le général de Gaulle, chef de la France libre, fait paraître le le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du 18 Juin. Par la suite, en , ce Bulletin officiel des FFL se transforme en Journal officiel de la France libre sous l'égide de Jules Muracciole[19],[20]. À partir du , il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le . Au total, 39 numéros sont publiés : un en (en tant que Bulletin officiel des FFL), quatorze en , le même nombre en et dix en .

Le , le Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale qui vient d'être créé le , co-présidé par le général Giraud jusqu'à son retrait le , et par le général de Gaulle. Le nombre total de ces numéros publiés entre et le est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).

À la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du [21]. Il ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.

Évolutions techniques

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Le numéro du est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un format A4 (environ 4 centimètres en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb.

À compter du , les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le format A4[22], facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.

Dématérialisation progressive

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Publicité pour le 3615 JOEL dans le JO du .

Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[23],[24], puis internet et sur le site Légifrance à partir de . Il est mis en ligne à titre gracieux.

Une ordonnance datée du donne à la version électronique, à compter du , la même valeur légale que la version papier[25].

Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont 43 350 en , ils passent à 33 500 en , puis 3 129 fin et 2 291 en [26].

Dans le même temps, au , 64 726 abonnés sont dénombrés pour la version électronique[27].

En raison notamment des moins de 2 300 abonnés en version papier, sa disparition est annoncée le par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député[28]. Cette mesure est votée par la loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[29].

La parution sous forme papier du Journal officiel, effective depuis le , cesse le .

Différences entre les versions papier et électronique

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Entre et , la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.

Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique[30]. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégé[31].

Avantages de la version électronique

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La version électronique permet au gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en , 6,2 tonnes de papier étaient consommées chaque jour pour le Journal officiel et leur livraison coûtait alors 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement.

En , selon les affirmations du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable[32].

Le Conseil d’État a précisé, qu’un décret publié au Journal Officiel, ne peut être considéré comme irrégulier, car dépourvu de signature manuscrite, décision n°434004 du 30/12/2021 (Légalité externe, paragraphe 5)[33].

Notes et références

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  1. ↑ Journal officiel de la République française, notice bibliographique no 32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  2. ↑ Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique no 34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. ↑ Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique no 34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  4. ↑ journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le ).
  5. ↑ Décret no 2010-31 du relatif à la direction de l'information légale et administrative.
  6. ↑ L'absence de publication du JORF les lundis ainsi que les lendemains de jours fériés s'explique par le fait que la veille, le jour est respectivement un dimanche ou un jour férié, et que les rédacteurs du Journal officiel ne travaillent pas durant ce jour-là.
  7. ↑ « Journal officiel « Lois et Décrets » no 115 du  », sur Légifrance.
  8. ↑ « Journal officiel « Lois et Décrets » no 134 du  », sur Légifrance.
  9. ↑ « Journal officiel - Le saviez-vous ? », sur dila.premier-ministre.gouv.fr, .
  10. ↑ a et b

    « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

    En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

    — Article 1er du code civil
  11. ↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, no 57, .
  12. ↑ Gougeon 1995, p. 68.
  13. ↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, no 337, .
  14. ↑ Philippe de La Cotardière, « Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances », dans Martine Groult (dir.) et Luigi Delia (dir.), Panckoucke et l'Encyclopédie méthodique : Ordre de matières et transversalité, Paris, Classiques Garnier, coll. « Rencontres » (no 385), , 443 p. (ISBN 978-2-406-07472-4, DOI 10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081), p. 81–115.
  15. ↑ Décret du relatif à la promulgation des lois et décrets, JORF, no 306, , p. 1685.
  16. ↑ « Le Journal officiel », Le Gaulois, 2e série, vol. 12, no 247,‎ , p. 1–2 (lire en ligne).
  17. ↑ « N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel :  », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, XIIe série, vol. 21, no 586,‎ , p. 1129–1130 (lire en ligne).
  18. ↑ Reymond 1951, p. 594.
  19. ↑ Jean-Paul Cointet, « Le manifeste de Brazzaville,  », Espoir, Fondation Charles-de-Gaulle, no 73,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ Vladimir Trouplin (sous la dir. de Marc Bradfer), Dictionnaire des Compagnons de la Libération, Bordeaux, Elytis, , 1230 p. (ISBN 978-2-35639-033-2).
  21. ↑ Ordonnance du portant rattachement à la présidence du Gouvernement de la direction des Journaux officiels, JORF, no 115, , p. 1164.
  22. ↑ Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, no 152, , p. 2037.
  23. ↑ Arrêté du portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, no 62, , p. 3119, sur Légifrance.
  24. ↑ Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines », sur les-infostrateges.com, .
  25. ↑ Ordonnance no 2004-164 du relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, no 44, , texte no 5, NOR JUSX0300196R.
  26. ↑ « La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal officiel », sur lcp.fr, LCP - Assemblée nationale, (version du sur Internet Archive).
  27. ↑ « Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) » [PDF], sur senat.fr, (consulté le ), p. 17-18.
  28. ↑ « Manuel Valls confirme la fin du Journal officiel « papier » pour  », Acteurs publics, (consulté le ).
  29. ↑ Loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
  30. ↑ Stéphane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique », sur ServiceDoc Info, .
  31. ↑ Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le , accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.
  32. ↑ « Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement », sur Grande école virtuelle (GEV), Groupe des écoles des mines (version du sur Internet Archive).
  33. ↑ Absence de signature manuscrite sur un texte publié au JO, Conseil d'État, Décision n°434004 du 30/12/2021, §5

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Jean-Émile Reymond, « Le Journal Officiel de la République Française », La Revue administrative, vol. 4, no 24,‎ , p. 589–597 (JSTOR 40775863). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Pascal Gougeon, « «Nul n'est censé ignorer la loi» : La publication au Journal officiel, genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique» », Politix, vol. 8, no 32 « Le pouvoir des légistes »,‎ 4e trimestre 1995, p. 66–88 (DOI 10.3406/polix.1995.2090, lire en ligne). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Articles connexes

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Liens externes

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