Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d'un projet, la personne pour qui est réalisé le projet. Elle porte le besoin, et définit l'objectif, le calendrier et le budget. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.

Origine historique

Cette notion, comme celle de maître d'œuvre (MOE), vient du domaine de la construction. Elle a progressivement été appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de systèmes d'information, etc.

Dans le contexte du bâtiment, un ouvrage est une réalisation, un travail effectué, pris du point de vue de son résultat. Par opposition, l'œuvre désigne également la réalisation d'un objet, l'accent étant cette fois mis sur la compétence qu'il faut mobiliser pour cette réalisation, que ce soit sur le plan technique ou par rapport à l'organisation de projet.

Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un résultat, appelé l'ouvrage.

Le (futur) maître de l'ouvrage saura en principe utiliser le résultat du projet, mais n'a généralement pas de compétences particulières pour en conduire la réalisation. Il confie donc la réalisation à une maîtrise d'œuvre, qui conduira les travaux et sera responsable du produit jusqu'à sa réception, qui clôt le projet.

Le maître d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage, notée MO, ou MOA pour la distinguer du maître d'œuvre MOE), est la personne pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé. Dans le cas de la maîtrise d'ouvrage privée, le maître d'ouvrage peut être une personne physique (ex. : un particulier qui fait construire sa maison est considéré comme le maître d'ouvrage du projet).

Toute personne (physique ou morale) peut être maître de l'ouvrage : un particulier, un professionnel ; une collectivité territoriale, l'État ; une entreprise ; une association à but non lucratif.

Rôle de la maîtrise d'ouvrage

Maître d'ouvrage et maîtrise d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne pour qui est réalisé le projet. Le projet est généralement une activité exceptionnelle pour le maître d'ouvrage ; son résultat est normalement destiné à satisfaire un besoin de son activité principale.

Le maître d'ouvrage a un rôle essentiel à tenir au cours du projet, dans les interactions avec l'architecte éventuel et le maître d'œuvre. Cependant, il n'a pas nécessairement les compétences ni surtout le temps qui lui permettrait de tenir ce rôle lui-même.

Le maître d'ouvrage met alors en place une organisation, qui assurera en pratique la continuité de l'activité demandée : c'est cette organisation — qui représente dans le cadre de ce projet le maître d'ouvrage dans ses interactions vis-à-vis des tiers — qui s'appelle plus généralement la maîtrise d'ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.

Le maître d'ouvrage est celui qui commande le produit. Son rôle essentiel est de fixer formellement les objectifs du produit à réaliser en matière de « coût délai performance » :

le maître de l'ouvrage est celui qui exprime et formalise le besoin à satisfaire et les caractéristiques du produit qui lui permettront de satisfaire à son emploi futur ;
sur le plan budgétaire, il est celui qui paie l'ouvrage à construire (par exemple la Direction de l'enseignement commande la construction d'une nouvelle école). À ce titre, il est juge final des arbitrages envisageables entre coûts et performances ;
sur le plan calendaire, il est celui qui juge de l'opportunité du projet par rapport à son calendrier propre, lance sa réalisation, et le clôt en prononçant la réception.

Il appartient à la maîtrise d'ouvrage^[1] :

de s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée ;
d'en déterminer la localisation et d'en définir le programme : il définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage ;
d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle et d'en assurer le financement.

Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée^[1]. L'élaboration détaillée du programme et la détermination définitive de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant des études d'avant-projet.

Lancement en réalisation

Une fois fixés le programme et l'enveloppe financière, il appartient à la maîtrise d'ouvrage^[1] :

de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
de déterminer, eu égard à la nature de l'ouvrage et aux personnes concernées, les modalités de consultation qui lui paraissent nécessaires ;
de choisir (souvent à l'issue d'un appel d'offres) les maîtres d'œuvre et entrepreneurs ;
de conclure les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Pendant la réalisation du programme, la maîtrise d'ouvrage en contrôle le bon avancement, et en assure le financement.

Réception de l'ouvrage

Enfin, à l'achèvement des travaux, la maîtrise d'ouvrage en prononce la réception. La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves^[2].

Avant la réception des travaux, le maître d'ouvrage doit s'assurer de ce que le résultat est conforme à ses exigences. Il peut faire l'objet dans ce but d'un programme de qualification.

Maîtrise d'ouvrage dans l'organisation du projet

Maîtrise d'ouvrage déléguée ou assistée

La maîtrise d'ouvrage doit assurer de nombreuses tâches pendant le déroulement du projet : validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement, autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses, réception des ouvrages (étape juridiquement importante), etc.

À défaut de compétence dans un domaine donné (construction de bâtiment par exemple), le maître d'ouvrage peut confier à un mandataire (un maître d'ouvrage mandaté, appelé autrefois maître d'ouvrage délégué) l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage^[3] :

Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
Préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;
Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux ;
Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux ;
Réception de l'ouvrage.

Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, il peut le représenter pour l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Il peut notamment agir en justice. Cependant, il ne peut agir que dans la limite du programme arrêté par le maître de l'ouvrage, qu'il doit respecter^[3]. Il doit également en respecter l'enveloppe financière prévisionnelle. Il doit respecter la mission qui lui a été confiée et doit rendre des comptes au mandant, mais son mandat est généralement compris comme une obligation de moyen, et sa responsabilité en cas de dépassement n'est engagée qu'en cas de faute (contrairement au contrat de promotion immobilière, par exemple).

Le maître d'ouvrage conserve un droit de regard sur l'exécution des missions de son délégué.

Le mandat s'achève quand le maître de l'ouvrage a pu constater l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la convention.

Le maître d'ouvrage peut également se faire assister dans la réalisation par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO, non prévu dans le cadre de la loi MOP mais apparu lors de sa codification au sein du code de la commande publique), qui assure l'exécution des tâches de maîtrise d'ouvrage. L'AMO a un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d'ouvrage, à l'exclusion de toute fonction de représentation vis-à-vis de tiers. Il ne peut donc pas décider quoi que ce soit à la place du maître d'ouvrage.

Le professionnel assistant ou représentant le maître d'ouvrage n'est responsable envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci^[3]. Selon les contextes ou la complexité des opérations projetées, ce métier se décline donc diversement : maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD), assistance à maîtrise d'ouvrage administrative, juridique et/ou technique (AMO.A, AMO.J et/ou AMO.T), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation techniques et administratives. Elles sont chargées d'accompagner et de piloter la mise en place des phases de déroulement d'un projet.

Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d’œuvre

Article détaillé : Maîtrise d'œuvre.

La distinction entre maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre est essentielle dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités :

la maîtrise d'ouvrage est seule responsable de la fixation des objectifs ;
le maître d'œuvre a pour mission de réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le maître d'ouvrage, et généralement conformément à un contrat.

La maîtrise d'œuvre est donc responsable du bon déroulement du projet, et des choix techniques (relevant de l'état de l'art) inhérents à la réalisation de l'ouvrage et nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Acteur	Description	Exemples
Maître d'œuvre	Conçoit l'ouvrage, dirige et contrôle l'exécution des travaux	* Architectes * Cabinet de maîtrise d’œuvre pour les constructions n'excédant pas 150 m² * Bureau d'études * Ingénieurs
Maître d'ouvrage	Personne pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage	* Particuliers * Promoteurs immobiliers * Industriels, commerçants * État ou collectivité locale

Le maître d'œuvre joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Le choix effectif des entreprises relève de la maîtrise d'ouvrage^[4], afin d'assurer que le maître d'œuvre pourra diriger et sanctionner les intervenants en toute indépendance. Ce principe est souvent difficile à respecter si le maître d'ouvrage ne s'appuie pas sur une assistance technique, car le maître d'ouvrage n'a généralement qu'une connaissance très limitée des techniques et entreprises impliquées, et le maître d'œuvre tend à mettre en avant les entreprises avec lesquelles il a l'habitude de travailler.

Il arrive que la maîtrise d'ouvrage laisse à la maîtrise d'œuvre des choix d'ordre fonctionnel, faute d'avoir suffisamment spécifié les objectifs du projet, mais seul le maître d'ouvrage est en mesure de connaître le besoin de ses utilisateurs. Le maître d'œuvre n'est pas habilité à ajouter de nouvelles fonctionnalités au cours du projet même si cela lui semble opportun. De tels choix doivent normalement être soumis à l'arbitrage de la maîtrise d'ouvrage.

La distinction entre maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage est difficile lorsque les deux fonctions sont assurées au sein de la même entreprise. Dans de pareils cas, il est d'autant plus essentiel de bien définir contractuellement les rôles respectifs des deux entités. C'est pour éviter de tels problèmes que la loi MOP interdit que le représentant de la maîtrise d'ouvrage puisse avoir le moindre rôle dans la maîtrise d'œuvre^[5] dans le cas d'une maitrise d'œuvre externalisée. Cette exclusion n'existe pas en cas de maitrise d'œuvre interne.

Maîtrise d'ouvrage et architecte

Article détaillé : Architecte.

En général, l'ouvrage à réaliser n'est pas un produit sur étagère, répondant à une définition préexistante, mais demande un travail de conception préalable à sa réalisation. Pour cela le MO fait appel à soit un Architecte qui est aussi maître d'œuvre soit un cabinet de Maîtrise d’œuvre pour les constructions n'excédant pas 150 m² (cette surface peut varier en fonction des pays, la plupart n'imposant pas le recours à un architecte diplômé).

Le rôle propre du maître d'œuvre est :

dans une première phase de conception, l'établissement des plans de l'ouvrage apte à satisfaire le besoin exprimé ;
dans une seconde phase de réalisation, le contrôle de l'exécution des travaux par rapport à ses spécifications techniques.

L'articulation contractuelle avec le maître d'ouvrage peut se faire de deux manières :

souvent, le maître d'œuvre assurera à la fois la conception et la maîtrise d'œuvre de la réalisation. Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra généralement s'appuyer sur une assistance technique pour s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme^[4] ;
la conception et la réalisation de l'ouvrage peuvent faire l'objet de deux contractualisations distinctes. Dans ce cas, il peut contrôler l'exécution des travaux en tant que représentant de la maîtrise d'ouvrage.

Maîtrise d'ouvrage en construction

Introduction

Le maître de l'ouvrage est une personne morale ou physique (particulier), privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu’il s'agit d'un maître d'ouvrage public, son rôle et ses missions sont définis par le titre I de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Cette loi institue des obligations légales qui s'imposent au maître d'ouvrage public et traite des relations entre la maîtrise d'ouvrage public et la maîtrise d'œuvre privée.

Certaines personnes mentionnées à l'article I de la loi se voient également soumises au Code des marchés publics. D'autres seront uniquement soumises à la loi sur la maîtrise d'ouvrage public, mais pas au Code des marchés publics. La loi MOP mentionne que le maître d'ouvrage public ne peut se démettre de ses obligations et se trouve dans l'obligation de rédiger un document appelé « programme ». Bien évidemment, ce maître d'ouvrage public peut se faire aider pour l'aspect rédactionnel de son programme, mais il en est l'unique dépositaire vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre.

La maîtrise d'ouvrage est à l’origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente très fréquemment les intérêts de l’utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le réceptionne, voire en assure ou en fait assurer l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire ou s'il a reçu mandat pour le faire).

Le métier de la maîtrise d'ouvrage couvre le spectre de l’ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil (infrastructure).

Rôle de pilote de l'opération immobilière et de construction

Responsable et pilote de l'opération immobilière, parfois au-delà de la réception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage doit s’entourer des compétences techniques, juridiques et commerciales, notamment dans les domaines du montage d’opérations et de la gestion de projet, en interne ou en externe, mais aussi dans le domaine de la construction.

Cet ensemble d’actions de pilotage du développement du projet, de soutien et suivi de sa mise en œuvre et de sa réalisation (chantier) jusqu'à la livraison de l'ouvrage proprement dit, doit donc s'appuyer sur de nombreux métiers qui assistent le MOA, tels que :

analystes réglementaires, de patrimoine ;
études notariales, juristes, assureurs ;
bureaux de diagnostics techniques, experts en bâtiment ;
maîtrise d'œuvre (MŒ) architecturale (simple ou complexe), qui assure le projet architectural et technique et la conduite du chantier ;
maîtrise d'œuvre (MŒ) technique (bureaux d'études techniques par spécialité) ;
ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) des chantiers ;
bureaux de contrôle technique (CT) (généralistes ou par spécialité le cas échéant) ;
coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (C.SPS) ;
coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (C.SSI) ;
entreprises de bâtiments ou de travaux publics, etc.

Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, commissariat, CRAM, Inspection du travail, services concédés (égouts, eau, EDF, GDF, réseaux de télécommunications, etc.), service départemental d’architecture, direction des affaires culturelles (DRAC, dans le cas de bâtiments classés), etc.

Phase travaux

La qualité de maître de l'ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux.

Si le maître d'ouvrage n'a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s'appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction: maître d'œuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreur vérificateur, acheteur spécialiste de la construction, bureau de contrôle, bureau d'études, etc. (déjà cités plus haut).

Les travaux confiés par le maître de l'ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L'entreprise peut en principe toujours donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en co-traitance avec une entreprise associée pour l'opération. L'entreprise peut réaliser tous les corps d'état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d'« entreprise générale ». Si le maître de l'ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés », ou encore « allotie ».

Cas particuliers

Le maître de l'ouvrage, selon l'ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur « global » dénommé alors « contractant général » (conception et réalisation - clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis-à-vis de son client. Si l'ouvrage est une maison individuelle, il est appelé « constructeur de maison individuelle ». La notion de « constructeur » pour une maison n'est pas réglementée, pas plus que celle de « conducteur » pour la conduite de véhicule. En revanche, c'est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du Code de la construction).

Quand un maître de l'ouvrage fait appel à l'emprunt, le service immobilier de l'établissement qui finance a, vis-à-vis de son client, un devoir de renseignement et de conseil. Ce devoir est d'autant plus important que souvent l'organisme dispose d'un service spécialisé. Certains établissements externalisent ce devoir vis-à-vis de leurs clients auprès de société d'assistance ou d'organisation spécialisée.

Le maître d'ouvrage peut se faire conseiller par les organisations de consommateurs ou d'aide au logement : ADIL.

Maîtrise d'ouvrage de système d'information

Article détaillé : Analyste d'affaires.

L'expression « maître d'ouvrage » décrit ici dans le contexte d'un projet de système d'information a été emprunté au vocabulaire du bâtiment et des travaux publics.

Il existe des maîtrises d'ouvrage dites « métiers » et des maîtrises d'ouvrage systèmes d'information.

La maîtrise d’ouvrage est responsable de l’efficacité de l'organisation et des méthodes de travail autour des systèmes d'information. Elle fait appel à un maître d'œuvre (MŒ) interne et/ou externe pour obtenir les produits (matériels, logiciels, services et solutions) nécessaires à la réalisation de sa mission.

La maîtrise d'ouvrage joue un rôle clé dans l'organisation des entreprises, car elle est responsable de la bonne compréhension et des bonnes relations entre les directions métier et les directions informatiques (études et exploitation).

L'expression « maître d'ouvrage » est employée en France. Au Canada est employée l'expression « entrepreneur général ».

Responsabilité au niveau de chaque direction métier

Il existe pour chaque direction métier une maîtrise d'ouvrage qui :

décrit les besoins, le cahier des charges ;
établit le financement et le planning général des projets ;
fournit au MŒ les spécifications fonctionnelles générales (le « modèle métier ») et valide la recette fonctionnelle des produits ;
coordonne les instances projets entre les utilisateurs métiers et la MŒ ;
assure la responsabilité de pilotage du projet dans ses grandes lignes ;
adapte le périmètre fonctionnel en cas de retard dans les travaux, pour respecter la date de la livraison finale.

Responsabilité au niveau de l'entreprise

Au niveau de l'entreprise dans son ensemble, la coordination des maîtrises d'ouvrage (voir ci-dessous) prend les grandes décisions sous l'autorité du directeur général ; elle :

décrit les exigences générales, les révise le cas échéant ;
contrôle la gestion par le maître d'œuvre (MŒ) du portefeuille de projets ;
identifie avec la direction les problèmes juridiques pouvant se poser ;
participe à la politique de sécurité du système d'information ;
contrôle l'exécution par le MŒ des contrats d'infogérance passés avec les fournisseurs ;
assure avec le MŒ les tâches d'urbanisation du système d'information.

Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage

Article détaillé : Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage.

La fonction de maîtrise d'ouvrage a été mise en avant dans les projets de système d'information pour mieux prendre en compte les dimensions « non informatiques » ou « non techniques » des projets :

organisation et maintenance des processus métiers ou procédures ;
formalisation des besoins d'évolution des métiers ;
conduite du changement (voir accompagnateur du changement) ;
formation des utilisateurs, etc.

On distingue différents acteurs dans la maîtrise d'ouvrage :

le maître d’ouvrage stratégique (MOS) ;
le maître d’ouvrage délégué (MOD) ;
l'architecte métier ;
L'urbaniste des systèmes d'information ;
le sponsor ;
l'assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
l'expert métier ;
enfin, l’utilisateur, au service duquel se trouvent toutes les autres fonctions.

Il existe aussi une fonction de coordination des maîtrises d'ouvrage, qui peut être porté par ce qu'on appelle une MOA Déléguée, dont le rôle est de coordonner sous l'autorité du directeur général les maîtrises d'ouvrage de chaque direction métier.

Le rôle de la maîtrise d'ouvrage, et plus précisément de la « maîtrise d'ouvrage stratégique », est de s'assurer de la bonne adéquation entre :

d'une part la stratégie « métier » de l'entreprise ou de l'organisation (les objectifs, les enjeux...)
et d'autre part le système d'information qui doit se mettre au service de cette stratégie.

C'est ce qu'on appelle parfois l'« alignement stratégique du système d'information » ou l'« alignement métier ». Le système d'information doit progressivement évoluer pour se conformer à la stratégie de l'entreprise.

Notes et références

↑ ^{a b et c} D'après l'article 2 de la Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).
↑ Code civil - Article 1792.
↑ ^{a b et c} D'après Loi MOP, article 3.
↑ ^{a et b} Loi MOP article 7.
↑ Loi MOP, article 4.

Voir aussi

Bibliographie

Ministère chargé de l'écologie, Guide sur les Concessions d’aménagement ; Guide des procédures de passation, pour élus et agents publics, visant à aider à choisir la bonne procédure d’attribution (juridiquement sécurisée) pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.
De l'Informatique : Savoir vivre avec l'automate, Michel Volle, Economica, 2006, (ISBN 2-7178-5219-0) (lien vers le texte intégral)
Guide du maître d'ouvrage dans la construction : la lecture du contrat, les assurances, la surveillance des points clés du chantier, les précautions au moment de la réception...
- Ses différents rôles :
  - Surveillance et suivi de planning en concertation avec les entreprises retenues
  - Interface entre le maître d'ouvrage et les entreprises
  - Diffusion des informations à tous les intervenants concernés
  - Suivi financier, calcul du métré
  - Suivi des démarches administratives
  - Établissement du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  - Passation d'appel d'offre
  - Réalisation de plans sur DAO
  - Suivi de la réglementation, de la sécurité du travail

Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- GND
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Store norske leksikon
(fr) Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique Document téléchargeable en format PDF
(fr) Club des maîtres d'ouvrage des systèmes d'information
(fr) Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
(fr) La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une « Fiche Médiations » sur la maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux sur monuments historiques Elle cite l'ensemble des textes qui s’appliquent à ces travaux et décrit les règles particulières applicables
[PDF] Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre en ouvrages d’art, mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (ISBN 2-11-095162-1), janvier 2005

[MOP2-1] {a b et c} D'après l'article 2 de la Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

[2] Code civil - Article 1792.

[MOP3-3] {a b et c} D'après Loi MOP, article 3.

[MOP7-4] {a et b} Loi MOP article 7.

[MOP4-5] Loi MOP, article 4.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]