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Maîtrise des armements

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"Before Another Christmas - STILL LESS OF ARMAMENT AND NONE OF WAR" affiche du Conseil national pour la limitation de l’armement

La maîtrise des armements ou contrôle des armements désigne un ensemble coordonné d'actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des catégories d'armes ou des méthodes de guerre.

De Verdun à Hiroshima, l'exigence d'une maîtrise des armements s'est étendue bien au-delà des milieux pacifistes ou antimilitaristes.

Au sens le plus strict du terme, « désarmer » reviendrait à réduire puis détruire sous contrôle indiscutable tous les armements existants, et démobiliser les effectifs chargés de le mettre en œuvre.

Une telle conception relevant sans doute de l'utopie ne serait-ce que par son caractère radical, serait ainsi tacitement admis le droit des États au maintien de forces au minimum nécessaires à la sécurité publique (Allemagne après 1918, Japon après 1945, Syrie en 2011).

Sur la forme

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Les mesures et accords de maîtrise des armements peuvent prendre de nombreuses formes :

  • un accord fixant une limitation quantitative ou qualitative de biens militaires et d'armes ou de méthodes de guerre ;
  • un accord de non-prolifération établissant des règles de contrôle des exportations d'armements ou de biens, comme les biens à double usage, permettant de mettre au point certains types d'armes ;
  • des mesures de confiance limitant des activités militaires et/ou prévoyant des activités communes à plusieurs États afin d'accroître l'entente entre ceux-ci ;

Les mesures de désarmement sont généralement bilatérales ou multilatérales, bien qu'un État puisse également décider d'en appliquer unilatéralement.

Histoire

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Prémices

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Les premiers accords de maîtrise des armements se font jour à partir des Temps modernes, époque marquée par le développements des armes à feu et d'énormes changements dans les méthodes de guerre. Cependant, jusqu'à la fin du XIXe siècle, les accords de ce type demeurent épisodiques, anecdotiques et peu respectés ou sont souvent imposés à un État vaincu. Le plus célèbre d'entre eux est l'Accord de Strasbourg, signé en 1675 par la France et le Saint-Empire romain germanique afin d'interdire l'utilisation de balles empoisonnées, considérées comme des armes chimiques. Par la suite, en 1817, les États-Unis et le Royaume-Uni signent l'Accord Rush-Bagot (en) qui limite la taille des forces navales engagées par les deux pays sur les Grands Lacs et le Lac Champlain. La Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 est un traité international interdisant les projectiles explosifs pesant moins de 400 grammes.

De la révolution industrielle à la Première Guerre mondiale

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La révolution industrielle mena par après à une mécanisation croissante des méthodes de guerre, et notamment des armes à feu. Le potentiel croissant de dévastation causée par les conflits encouragea certains chefs d'État à promouvoir des mesures de maîtrise des armements. Ainsi, le tsar Nicolas II de Russie appela 26 pays à participer à une conférence à La Haye en 1899. Cette conférence aboutit, entre autres, à la signature de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et à la mise en place de la Cour d'arbitrage international de La Haye. Une deuxième Conférence fut convoquée à La Haye en 1907 afin d'amender et réviser les termes des Conventions créées en 1899. Les textes ainsi mis en place représentent aujourd’hui les règles de droit coutumier. Une troisième Conférence de la paix était prévue dans la même ville en 1915 mais elle fut annulée en raison de l'éruption de la Première Guerre mondiale.

Entre-deux-guerres

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Après la Première Guerre mondiale, la Société des Nations fut créée au début de l'Entre-deux-guerres afin de maintenir la paix en Europe par le biais du désarmement et de la prévention des conflits. Elle fut cependant de très peu d'utilité pour empêcher la détérioration de la situation internationale menant quelques années plus tard à la Seconde Guerre mondiale.

En 1925, lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions qui a lieu à Genève, plusieurs États s'accordent pour bannir l'utilisation des armes chimiques et biologiques en signant le Protocole de Genève.

Trois ans plus tard, 15 États, réunis à Paris, signent le le pacte Briand-Kellogg condamnant ainsi « le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». Ce pacte ne parvint pas à ses fins.

En 1932, Une nouvelle tentative de maîtrise des armements eut lieu lors de la Conférence mondiale pour le désarmement.

Guerre froide et contrôle des armes nucléaires

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Après 1945, la conjonction de l'arme nucléaire et de la guerre froide pose cette fois la question de la maîtrise du désarmement en termes contradictoires: tandis que la puissance de destruction atomique l'impose sans retard, l'affrontement Est-Ouest est à l'origine de la création d'arsenaux nucléaires sans cesse « modernisés ».

Chronologie

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Après la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation des Nations unies est créée afin de promouvoir la paix et le dialogue international.

À l'échelon régional, deux accords instaurant des zones exempte d'armes nucléaires sont signés :

Quelques années plus tôt, en 1959, l'Antarctique était également devenue une zone exempte d'armes nucléaires à la faveur du Traité sur l'Antarctique qui entra en vigueur en 1961.

Durant la Guerre froide, des pays du bloc occidental s'accordent également sur la mise en place d'accords politiquement contraignants appelés régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Période contemporaine

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Les bouleversements liée à la fin de la guerre froide donnent un regain d'intérêt aux accords de maîtrise des armements en leur permettant de se focaliser sur certains types d'armes ou domaines pour lesquels il était jusqu'à présent difficile d'envisager des négociations internationales.

Armes conventionnelles

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En 1990, est signé, par des États de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et du pacte de Varsovie, le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) qui vise à limiter la quantité de certains types d'armements conventionnels qu'un État peut détenir et déployer en Europe.

En 1997, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel est signée interdisant totalement les mines anti-personnel ; elle entre en vigueur l'année suivante. Le , devrait être ouverte à la signature une Convention similaire visant à interdire les armes à sous-munitions : la Convention sur les armes à sous-munitions.

En 1996, est créé un nouveau régime multilatéral de contrôle des exportations : l'arrangement de Wassenaar qui, reprenant plus ou moins les missions du COCOM, vise à coordonner les politiques de ses États membres en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.

Armes nucléaires

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Article détaillé : Arme nucléaire.

En 1991, les États-Unis et l'Union soviétique en voie d'effondrement signèrent le Traité de réduction des armes stratégiques (START) : START I en (qui entre en vigueur en ). À la chute de l'Union soviétique, c'est avec la fédération de Russie que les États-Unis signèrent START II en 1993. START II fut ratifié par les États-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. START II prévoit une réduction des arsenaux stratégiques au terme de laquelle chaque partie ne devra pas disposer de plus de 3 500 têtes nucléaires stratégiques. Ces accords sont suivis par le traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT) ratifié en 2002.

Tableau des accords de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques
entre les États-Unis et la Russie[N 1]
Élément caractéristique du traité START I SORT New START
Date signature
Date entrée en vigueur
Date expiration
Plafond sur le
nombre de lanceurs 		Limite globale 1 600[N 2] _ 800 lanceurs déployés et non déployés[N 2]
Sous-limite _ _ 700 lanceurs déployés[N 2]
Plafond sur les
têtes nucléaires 		Limite globale 6 000 têtes déployées 1 700-2 200 têtes déployées 1 550 têtes déployées
Sous-limite 4 900 têtes pour ICBM et SLBM
1 100 têtes pour ICBM mobile
1 540 têtes pour ICBM lourd 		_ _
Plafond sur la capacité d'emport des lanceurs 3 600 tonnes _ _
Notes relatives au tableau
  1. ↑ ICBM : missile balistique intercontinental.
    SLBM : silo de lancement à bord d'un sous-marin lance-engins (SNLE) ; les SNLE en comptent jusqu'à 20.
  2. ↑ a b et c Trois types de lanceurs sont inclus : ICBM, SLBM et bombardier lourd équipé pour porter des armes nucléaires.

En 1995, est signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires interdisant tout essai nucléaire ou tout autre type d'explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit. Ce traité n'est cependant pas encore entré en vigueur.

Enfin, au niveau régional, en 1995, est signé le Traité de Bangkok qui fait de l'Asie du Sud-Est une zone exempte d'armes nucléaires qui entre en vigueur en 1997. Par la suite, deux autres zones exemptes d'armes nucléaires ont été négociées et signées mais ne sont pas encore entrées en vigueur : le Traité de Pelindaba couvrant l'Afrique, qui est ouvert à la signature en 1996, et le traité de Semipalatinsk couvrant l'Asie centrale qui est ouvert à la signature en 2006.

En 2000 est signé l'accord de gestion et de traitement du plutonium par les États-Unis et la Russie.

Armes chimiques

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À l'échelon international, en 1993, les armes chimiques sont interdites par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (qui entre en vigueur en 1997).

Notes et références

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Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Organisations
Armes nucléaires
Zone exempte d'armes nucléaires :
Armes conventionnelles
Régionaux :
Autres armes non conventionnelles
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