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Suggérer des pagesObservatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé
L'Observatoire Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) a été créé en France par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, avec pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été supprimé par l'article 3 de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative publiée au Journal Officiel du 16 juin 2009 qui abroge l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]En savoir plus
[modifier | modifier le code]- En savoir plus sur l’OPEPS
- Ordonnance n° 58-1100 du 17/11/1958, article 6 octies, créé par la Loi 2002-1487, Tite II, art. 2
Premiers rapports publiés
[modifier | modifier le code]- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
- Rapport d'information n° 421 (2005-2006)(2005-2006) de M. Alain Vasselle déposé le
- Le bon usage des médicaments psychotropes
- Rapport d'information n° 1387 (12e législature) de Mme Maryvonne BRIOT, député, déposé le . Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
- Obésité : comprendre, aider, prévenir
- Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le
- La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Rapport d'information n° 2454 (12e lég) de Mme Cécile Gallez, député, sur le site de l'Assemblée nationale -
- Rapport d'information Sénat n° 466 (2004-2005)
- La prévention des handicaps de l'enfant
- Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, déposé le
- Les résultats du dépistage du cancer du sein
- Rapport d'information n° 1678 (12e lég) de M. Marc Bernier, député, sur le site de l'Assemblée Nationale, déposé le
- Rapport d'information du Sénat : n° 362 (2003-2004)
