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Office français de la biodiversité

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Office français de la biodiversité
Office français de la biodiversité
Création 2020
Juridiction Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Siège Vincennes, Drapeau de la France France
Effectifs 2 800
Budget annuel 423 millions € en 2020
Activité(s) Établissement public à caractère administratif
Direction Olivier Thibault (depuis juin 2023)
Site web ofb.gouv.fr
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L’Office français de la biodiversité est un établissement public de l'État, créé par la loi no 2019-773 du [1], qui contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. L'Office résulte de la fusion, au , de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La loi du modifie également les missions des fédérations de chasseurs et a pour objectif affiché de renforcer la police de l'environnement.

Historique

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L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont rendu un rapport, en , sur l'avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité[2] dont il ressort que « les politiques de l'eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. Les contraintes budgétaires sont ainsi devenues les véritables déterminants de ces politiques ».

Le Plan biodiversité est adopté le par le Comité interministériel de la biodiversité[3] dans lequel il est prévu de renforcer les moyens et l’efficacité de cette action.

Le gouvernement prend l'initiative d'un projet de loi contenant des dispositions permettant de simplifier et d’améliorer l’exercice des missions et de créer des synergies avec l’action des fédérations de chasseurs. L'objectif du rapprochement des établissements est de renforcer leurs compétences régaliennes de police administrative et judiciaire, aux côtés des actions de pédagogie, de communication, d’incitation ou d’accompagnement technique et financier.

Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres du par François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le , en première lecture par le Sénat le . Lors du débat parlementaire la place des chasseurs a fait l'objet de vives controverses[4]. Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire est définitivement adopté le et promulgué[5]. Le texte prévoit la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La loi du [6] consacre par ailleurs le rapprochement de plusieurs opérateurs des politiques de l’eau et de la biodiversité, tous écosystèmes compris, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, créée le . L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est, lui, un établissement public de l’État à caractère administratif, créé en 1972 et chargé de la police de la chasse et de l'environnement ainsi que de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches.

L'Office français de la biodiversité est entré en fonction, officiellement, le [7].

En 2023, en partenariat avec Régions de France, il lance une première édition des Rencontres Biodiversité et Territoires (12-13 décembre 2023 à Montpellier)[8].

Missions

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L'office exerce cinq missions :

  1. il contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, à la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. En matière de police judiciaire il peut, par les inspecteurs de l’environnement, sous le contrôle du procureur de la République, conduire des enquêtes de la constatation de l’infraction au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire généraliste. Dans le domaine de la police administrative, les inspecteurs de l’environnement peuvent prélever des échantillons, lorsqu’ils interviennent en police sanitaire ;
  2. il favorise la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et usages, les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage, et l’expertise en matière de gestion adaptative des espèces ;
  3. il aide à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité ;
  4. il soutient la gestion des espaces naturels ;
  5. il accompagne la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.

Il est également chargé, pour le compte de l'État, de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance de ce permis. Un décret du précise les modalités[9].

L’OFB gère ou cogère des aires protégées, auxquelles il apporte des moyens humains, financiers et techniques[10] :

  • 8 parcs naturels marins (6 en métropole et 2 dans les Outre-mer) ;
  • le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles ;
  • 109 sites Natura 2000 marins (sur les 220 sites marins existants) et 4 sites Natura 2000 terrestres (sur les 1 560 sites terrestres existants) ;
  • 8 réserves naturelles nationales (RNN) ;
  • 8 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) (8 des 10 RNCFS existantes sont gérées par l’OFB) ;
  • 11 réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) ;
  • 3 réserves de chasse et de faune sauvage de Corse (RCFS de Corse) ;
  • 1 réserve de biosphère ;
  • des sites du conservatoire du littoral ;
  • 1 arrêté de protection de biotope (APB).

Organisation, gouvernance, moyens, localisation

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L’Office est placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de l’agriculture.

Le conseil d'administration

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L'Office est administré par un conseil d'administration qui comprend 43 membres répartis en cinq collèges :

  • le premier est constitué par des représentants de l'État, des représentants d'établissements publics nationaux et des personnalités qualifiées ;
  • le deuxième collège comprend des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'associations agréées de protection de l'environnement, de gestionnaires d'espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ;
  • des représentants des comités de bassin ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • des représentants élus du personnel de l'office ;
  • enfin, le cinquième collège est composé de deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine.

Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration.

La présidence du conseil d'administration est élue au sein du conseil d'administration par ses membres. Depuis le 22 octobre 2021, Madame Sylvie Gustave dit Duflo, vice-présidente de Régions de France et vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, est élue présidente du conseil[11],[12]

Autres conseils

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L'Office est doté d'un conseil scientifique et d'un comité d'orientation, placés auprès du conseil d'administration.

Direction

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L'Office est dirigé par un directeur général, nommé par décret. En date du , Pierre Dubreuil a été nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité[13]. En , Olivier Thibault, alors directeur de l'eau et de la biodiversité au Ministère de la Transition écologique et solidaire, est proposé par Emmanuel Macron à la direction de l'établissement et validé par le parlement à 72 voix sur 82[14].

Ressources financières

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Dans le cadre de son budget pour 2020, l’OFB a bénéficié de 433 millions d’euros de ressources[15], qui lui permettent notamment de réaliser une contribution au profit des onze parcs nationaux (y compris le nouveau Parc national de forêts) pour un montant de 67,5 millions d’euros pour 2021[16].

En 2020, ses ressources provenaient principalement :

  • d’une contribution annuelle des Agences de l’eau à hauteur de 332 millions d’euros ;
  • du prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses au titre du plan Écophyto pour 41 millions d’euros ;
  • d’une subvention pour charges de service public de l’État inscrite sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 41 millions d’euros[N 1].

Par la suite, la subvention pour charges de service public a été supprimée, si bien que le budget de l'OFB provient quasi-exclusivement de la contribution de Agences de l'eau, financées à 80 % par la redevance sur l'eau payée par les ménages français.

Un rapport du Conseil économique, social et environnemental paru en 2020 établit que « les moyens et les effectifs alloués à l’OFB ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions »[18].

Moyens humains

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Pour remplir ses missions, l’Office s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires (inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, vétérinaires, techniciens, personnels administratifs, etc.) qui comptent près de 2 800 agents répartis sur tout le territoire national[19].

L'établissement s'articule sur trois niveaux :

  • une échelle nationale où se définissent et se pilotent la politique et la stratégie de l’OFB (directions et délégations nationales) ;
  • une échelle régionale où s’exercent la coordination et la déclinaison territoriale (directions régionales) ;
  • des échelons départementaux et locaux, de mise en œuvre opérationnelle et spécifique (services départementaux, antennes de façade, parcs naturels marins, etc.).

Environ 1 400 salariés de l'effectif total sont en fonction dans les 88 services départementaux ou interdépartementaux en France métropolitaine.

A sa création il était initialement prévu une réduction de 127 postes sur trois ans[20]. Par la suite, des annonces gouvernementales ont limité cette réduction à 60 postes sur 2021 et 2022[21] et finalement à 60 postes postes uniquement sur 2021[22].

Nombre d'équivalents temps plein travaillés (ETPT)
2019 2020 2021 2022 2023
sous plafond législatif 2621[23]
hors plafond législatif 196[23]
total 2781[24] 2817[23]

Localisation

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Le siège social de l'Office français de la biodiversité est situé à Vincennes, dans le Val-de-Marne.

L'établissement est implanté sur l'ensemble du territoire avec ses cinq sites nationaux situés à Vincennes (Val-de-Marne), Paris (avenue de Wagram), Saint-Benoît à Auffargis (Yvelines), Brest (Finistère) et Pérols (Hérault). Localement, l'OFB est réparti en onze directions régionales, une direction interrégionale et une direction pour les outre-mer qui regroupent 90 services départementaux et trois services interdépartementaux en métropole et quatre services départementaux ultra-marins[25].

Articles connexes

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Cette compensation de 41 millions d’euros couvre les pertes de recettes de 21 millions d’euros provoquées par la baisse du prix du permis national de chasser, celles de 11 millions d’euros dédiées au financement d’actions en matière de biodiversité et celles de 9 millions d’euros dues au transfert de missions de service public aux fédérations de chasseurs[17].

Références

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  1. ↑ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
  2. ↑ Alexandre Jevakhoff, Jordan Cartier, Christian Barthod, Alexis Delaunay et Patrick Lavarde, « L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité » [PDF], sur igf.finances.gouv.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Comité interministériel de la biodiversité, « Plan Biodiversité » [PDF], sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Pierre Le Hir, « Au Sénat, l’Office français de la biodiversité devient aussi celui de la chasse », Le Monde, (ISSN 0395-2037, consulté le ).
  5. ↑ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
  6. ↑ LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
  7. ↑ « Création de l’Office français de la biodiversité au 1er janvier 2020 : le logo dévoilé officiellement »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de l’AFB, .
  8. ↑ Lucia, « L'Office Français de la Biodiversité organise les Rencontres Biodiversité et Territoires en partenariat avec Régions de France », sur Régions de France, (consulté le ).
  9. ↑ Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné.
  10. ↑ « Gérer et restaurer les espaces protégés », sur www.ofb.gouv.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Le Conseil d'administration », sur ofb.gouv.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Sylvie Gustave-dit-Duflo, Guadeloupéenne élue présidente du CA de l'Office français de la biodiversité - Guadeloupe la 1ère », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
  14. ↑ Isabelle Leca, « Olivier Thibault nommé à la tête de l’Office Français de la Biodiversité », sur www.lechasseurfrancais.com, (consulté le ).
  15. ↑ Dorothée Laperche, « Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté » Accès payant, sur www.actu-environnement.com, (consulté le ).
  16. ↑ Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021.
  17. ↑ Barbara Pompili et Jean-Marie Sermier, « Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement », (consulté le ).
  18. ↑ Lorène Lavocat, « Biodiversité : « Le déclin se poursuit » et la France ne fait (presque) rien », sur Reporterre, (consulté le ).
  19. ↑ « Présentation de l'OFB », sur ofb.gouv.fr.
  20. ↑ Florence Roussel, « L'office français de la biodiversité a sa loi et son logo » Accès payant, sur www.actu-environnement.com, (consulté le ).
  21. ↑ « Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté », sur Actu-Environnement, Actu-environnement (consulté le ).
  22. ↑ https://reporterre.net/L-Office-de-la-biodiversite-est-en-crise-une-reserve-naturelle-en-patit
  23. ↑ a b et c https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Plaquettes%20et%20rapports%20instit/RA_OFB2022.pdf
  24. ↑ https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Plaquettes%20et%20rapports%20instit/RA_OFB_NATIONAL_PPPHD.pdf
  25. ↑ « Présentation de l'OFB » [PDF], sur www.calameo.com (consulté le ).

Liens externes

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