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Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

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OPPBTP
logo de Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Logo de l'OPPBTP
Création 1947
Dates clés 1947 : Création de l’OPPBTP
1985 : Décret n° 85-682 élargissant les missions de l’OPPBTP
2007 : Les missions de l’OPPBTP sont étendues à l’espace européen
Slogan Passez simplement à la prévention
Siège social Drapeau de la France France
Direction Paul Duphil (Secrétaire général de l’OPPBTP)
Effectif 342 (en 2022)
Site web www.oppbtp.com
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L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (ou OPPBTP) est un organisme français administré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs. Il a pour mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail[1].

Historique

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Le , par arrêté[2], le ministère du travail crée l’OPPBTP pour répondre à une accidentologie plus élevée dans le secteur du BTP que dans les autres secteurs. Les missions de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics sont alors la prévention des risques professionnels sur les chantiers et le contrôle de l’application de la réglementation dans le secteur du BTP.

Le , par le décret n° 85-682[3], le rôle de l’OPPBTP est reformé. L’organisme professionnel abandonne son rôle de contrôle sur l’application des réglementations et concentre son activité sur le conseil auprès des entreprises du BTP portant sur la prévention des maladies professionnelles, des accidents du travail et de l’amélioration des conditions de travail. Le décret modifie le financement de l’organisme par une adhésion obligatoire pour les entreprises relevant des caisses de congés payés des professions du BTP. La cotisation s’élève à 0,11 % de la masse salariale de chaque entreprise.

Le , le décret n° 2007-1284[4] modifie le décret n° 85-682 du . Le rôle de l’OPPBTP s’ouvre désormais à l’ensemble de l’espace européen et ses missions s’étendent à l’ensemble des acteurs de la construction.

Gouvernance paritaire

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L’OPPBTP est un organisme paritaire dont la gouvernance est assurée par des représentants des organisations professionnelles et syndicales des secteurs de la construction[5].

Le conseil du comité national est composé des représentants des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), des représentants des employeurs (CAPEB, FFB, FNSCOP et FNTP)[6], d’un représentant du ministère chargé du travail, du secrétaire général, du président et du vice-président ainsi que d’un représentant de la Cnamts.

Implantation

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L’OPPBTP couvre l'ensemble du territoire national. L’organisme est représenté par 14 agences et 7 bureaux régionaux.

Agences régionales

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Chaque agence est composée d’un chef d’agence, d’un assistant d’agence, d’un ingénieur prévention, de conseillers en prévention, d’un gestionnaire de formation et de formateurs.

Domaines d’intervention

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L’OPPBTP intervient dans les domaines[7] de l’amélioration des indicateurs de suivi sur la santé au travail, l’analyse les causes des risques professionnels, la conduite des études[8] sur les conditions de travail.

De plus, l’OPPBTP participe à l’élaboration de la réglementation et réalise une veille active sur la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, l’organisme professionnel a pour mission de proposer aux pouvoirs publics des mesures permettant de limiter les risques professionnels et susciter des initiatives aux professionnels pour améliorer les procédés de sécurité.

Références

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  1. ↑ https://archive.wikiwix.com/cache/20180403220541/http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-organismes-de-la-prevention-en.html.
  2. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000255712&dateTexte=20110526
  3. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065070&dateTexte=20080418
  4. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249929&dateText
  5. ↑ « Actualités », sur Batipole (consulté le ).
  6. ↑ « CNATP Nationale - Les artisans du paysage et des travaux publics », sur cnatp.org (consulté le ).
  7. ↑ « Quel est le rôle de l’OPPBTP en matière d’hygiène et de sécurité ? », sur editions-tissot.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Paul DUPHIL - OPPBTP : Oui, la prévention est un investissement rentable pour l’entreprise ! », sur preventica.com (consulté le ).

Liens externes

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