Parlementarisme rationalisé

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

Histoire

Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. Cette expression est souvent utilisée pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédures spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). La rationalisation du parlementarisme peut, cependant, poursuivre d'autres finalités comme le rééquilibrage des rapports entre Gouvernement et Parlement ou l'amélioration de la qualité des textes.

Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIII^e siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. Le même modèle s'est répandu en Europe au cours des XIX^e et XX^e siècles. Il est apparu dans certains pays où les gouvernements étaient fréquemment renversés, durant souvent moins d'un an, on parle alors d'instabilité gouvernementale. La IV^e République française, ou la République italienne jusqu'à la réforme électorale de 1993 ont été des exemples remarquables de cette situation, qui risque de paralyser l'État, particulièrement en situation de crise (pour la France, le péril montant représenté par l'Allemagne dans les années 1930, ou les crises de la décolonisation après guerre ; a contrario, la fragilité des gouvernements de la III^e République avant 1914 n'a pas eu de grands inconvénients).

Mise en œuvre

Le parlementarisme rationalisé cherche à remédier à ce problème de deux façons : d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. On parle respectivement de rationalisation technique et politique.

La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible. Quant à l'exemple offert par la IV^e République française, il révèle qu'aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé. Les mécanismes imaginés n'ont pas été adéquats, menant certains auteurs à considérer que le régime était « mort-né » et que la rationalisation ne pouvait à elle seule permettre une régulation de la vie politique dans un régime parlementaire.

La V^e République a acquis sa stabilité et son efficacité au prix d'un bouleversement de la tradition constitutionnelle française, notamment celle qui s'est établie à la suite des lois constitutionnelles de 1875. Le parlementarisme rationalisé de 1958 devait redonner à l'organe exécutif de réels moyens de défense face au Parlement. Le renforcement de l'exécutif a surtout été permis par la délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement. Enfin, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des instruments de la rationalisation en ce qu'il garantit la défense de l'objectif des constituants et évite que la pratique politique ne vienne rendre inopérantes les tentatives de stabilisation. La IV^e République cherchait à remédier à un problème qui pouvait parfois se poser où l'assemblée validait le choix du président du conseil, mais lors de la confiance faisait chuter son gouvernement quand un ministère voulu n'avait pas été accordée à un groupe de la coalition gouvernementale.

Voir aussi

Bibliographie

• [Bujadoux 2020] Jean-Félix de Bujadoux, « Des rationalisations du parlementarisme en France », Droits, n^o 71 « Oligarchies/4 »,‎ janvier 2020, p. 173-198.
• [Bujadoux 2013] Jean-Félix de Bujadoux, « Jaurès, aux origines du modèle français de parlementarisme rationalisé », Jus Politicum : revue de droit politique, n^o 11 : « Mutations du droit public »,‎ déc. 2013, p. IV (« Varia »), art. unique, 49 p. (résumé, lire en ligne).
• [Mirkine-Guetzévitch 1928] Boris Mirkine-Guetzévitch, « Les nouvelles tendances du droit constitutionnel : les problèmes de la rationalisation du pouvoir dans les constitutions de l'Europe d'après-guerre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XLV, n^o 1,‎ janv.-fév.-mars 1928, p. 5-53 (lire en ligne).
• [Mirkine-Guetzévitch 1931] Boris Mirkine-Guetzévitch, Les nouvelles tendances du droit constitutionnel, Paris, M. Giard, coll. « Bibliothèque internationale de droit public », 1931, 1^re éd., 1 vol., XII-218, in-8^o (25 cm) (OCLC 4771812, BNF 30953342, SUDOC 019066155).
• [Mirkine-Guetzévitch 1950] Boris Mirkine-Guetzévitch, « Le régime parlementaire dans les récentes constitutions européennes », Revue internationale de droit comparé, vol. 2, n^o 4,‎ oct.-déc. 1950, p. I (« Doctrine »), art. n^o 1, p. 605-638 (DOI 10.3406/ridc.1950.5994, lire en ligne).
• Philippe Lauvaux, Parlementarisme rationalisé et stabilité de l'exécutif, Bruylant, 1988
• Pierre Avril, « Le parlementarisme rationalisé », Revue de droit parlementaire numéro spécial, 1998
• Bastien François, Misère de la V^e République, Denoël, 2001

Articles connexes

• Régime parlementaire
• Constitution du 4 octobre 1958 : article 34, article 37, article 38, article 40, article 41, article 49
• Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
• Domaine de la loi et domaine du règlement