Président du Conseil des ministres (France)

	Président du Conseil
	; Aristide Briand, président du Conseil à onze reprises entre 1909 et 1929.;
Création	9 juillet 1815
Mandant	Chef de l'État
Abrogation	8 janvier 1959
Premier titulaire	Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
Dernier titulaire	Charles de Gaulle
Résidence officielle	Hôtel de Matignon ; (à partir de 1934)
	Liste des chefs du gouvernement français
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En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du XIX^e et du XX^e siècle. Depuis l'instauration de la Cinquième République, le rôle de chef du gouvernement est assuré par le Premier ministre (article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958)^[1].

Historique

Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815 lors de la Restauration. Constitutionnellement, c'est le Roi qui préside le Conseil des ministres : le ministre « président du Conseil » le remplace en cas de nécessité. Dans la pratique, il joue déjà un rôle de premier plan puisque Louis XVIII déclare dans une lettre à Decazes en 1821 : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil »^[2].

Le record de longévité à ce poste (9 ans, 3 mois et 17 jours — dont 6 ans, 10 mois et 20 jours en continu) est détenu par Jean-de-Dieu Soult, trois fois à la tête du gouvernement sous la monarchie de Juillet.

Le premier président du Conseil de la III^e République est Jules Dufaure en 1876. De 1871 à 1876, le chef du gouvernement portait en effet le titre de vice-président du Conseil, le Conseil étant présidé par le président de la République (Adolphe Thiers, puis le maréchal Mac Mahon). Les élections législatives de 1876 entraînent une crise politique entre le gouvernement et le président de la République. Le poste de président du Conseil est alors créé. Il n'a rien d'officiel, les lois constitutionnelles de la III^e République donnant la totalité du pouvoir exécutif au président de la République. Curieusement, c'est ce dernier qui continue de présider le Conseil des ministres qui se tient à l’Élysée, alors qu'un autre membre du gouvernement porte le titre de « président du Conseil des ministres » et oriente les débats. Jusqu'en 1934, le président du Conseil dut cumuler la direction du gouvernement avec un autre portefeuille ministériel puisqu'il n'avait, en tant que chef « officieux » du gouvernement, ni bureaux ni personnel. Le président du Conseil présentait au président de la République une liste de ministres issus de partis qui se coalisaient pour la circonstance (le programme était assez succinct). Cette coalition restait fragile, à la merci de la défection d'une de ses composantes sur un point particulier de la politique gouvernementale. Le ministère se présentait alors devant la Chambre des députés et le Sénat qui lui votaient la confiance. La Constitution de 1946 consacrera la création d'un poste de président du Conseil investi du pouvoir exécutif, mais précisera tout de même que « le président de la République préside le Conseil des ministres ». La Constitution de 1958 exprimera clairement la primauté du président de la République en donnant le titre de Premier ministre au chef du gouvernement et en réservant la présidence du Conseil des ministres au président de la République.

Sous le régime de Vichy, le chef du gouvernement était appelé vice-président du Conseil puis tout simplement chef du gouvernement, la présidence du Conseil des ministres étant assurée par le chef de l'État.

Le titre de vice-président du Conseil est à nouveau donné de 1926 à 1958 à certains ministres importants.

Liste des présidents du Conseil en France

Président	Gouvernement	Début	Fin	Durée
Restauration (1815 - 1830)
Louis XVIII et Charles X, rois de France
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord	I	du 9 juillet 1815	au 26 septembre 1815	2 mois et 17 jours
Armand-Emmanuel, duc de Richelieu	I	du 26 septembre 1815	au 29 décembre 1818	3 ans, 3 mois et 3 jours
Jean-Joseph, marquis Dessolles	I	du 29 décembre 1818	au 19 novembre 1819	10 mois et 21 jours
Élie, duc Decazes	I	du 19 novembre 1819	au 20 février 1820	3 mois et 1 jour
Armand-Emmanuel, duc de Richelieu	II	du 20 février 1820	au 14 décembre 1821	1 an, 9 mois et 24 jours
Joseph, comte de Villèle	I	du 14 décembre 1821	au 4 janvier 1828	6 ans et 21 jours
Jean-Baptiste, vicomte de Martignac	I	du 4 janvier 1828	au 8 août 1829	1 an, 7 mois et 4 jours
Jules, comte de Polignac	I	du 8 août 1829	au 28 juillet 1830	11 mois et 20 jours
Casimir-Louis-Victurnien, duc de Mortemart	I	du 29 juillet	au 30 juillet 1830	1 jour
Monarchie de Juillet (1830 - 1848)
Louis-Philippe I^er, roi des Français
Jacques Laffitte	I	du 2 novembre 1830	au 13 mars 1831	4 mois et 11 jours
Casimir Perier	I	du 13 mars 1831	au 16 mai 1832	1 an, 2 mois et 3 jours
Jean-de-Dieu Soult, duc de Dalmatie	I	du 11 octobre 1832	au 18 juillet 1834	1 an, 9 mois et 7 jours
Étienne Maurice, comte Gérard	I	du 18 juillet 1834	au 10 novembre 1834	3 mois et 23 jours
Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano	I	du 10 novembre 1834	au 18 novembre 1834	8 jours
Édouard Mortier, duc de Trévise	I	du 18 novembre 1834	au 12 mars 1835	3 mois et 22 jours
Achille-Charles-Victor, duc de Broglie	I	du 12 mars 1835	au 22 février 1836	11 mois et 10 jours
Adolphe Thiers	I	du 22 février 1836	au 6 septembre 1836	6 mois et 15 jours
Louis, comte Molé	I et II	du 6 septembre 1836	au 31 mars 1839	2 ans, 6 mois et 25 jours
Jean-de-Dieu Soult, duc de Dalmatie	II	du 12 mai 1839	au 1^er mars 1840	9 mois et 18 jours
Adolphe Thiers	II	du 1^er mars 1840	au 29 octobre 1840	7 mois et 28 jours
Jean-de-Dieu Soult, duc de Dalmatie	III	du 29 octobre 1840	au 18 septembre 1847	6 ans, 10 mois et 20 jours
François Guizot	I	du 18 septembre 1847	au 24 février 1848	5 mois et 6 jours
Louis, comte Molé	Non formé	du 24 février 1848	au 24 février 1848	moins d’un jour
Adolphe Thiers	Non formé	du 24 février 1848	au 24 février 1848	moins d’un jour
II^e République (24 février 1848 - 2 décembre 1852)
Gouvernement provisoire de 1848
Jacques Charles Dupont de l'Eure	I	du 24 février 1848	au 9 mai 1848	2 mois et 15 jours
Assemblée constituante
Louis Eugène Cavaignac	I	du 28 juin 1848	au 20 décembre 1848	5 mois et 22 jours
Louis-Napoléon Bonaparte, président du 20 décembre 1848 au 2 décembre 1852
Odilon Barrot	I et II	du 20 décembre 1848	au 31 octobre 1849	10 mois et 11 jours
Alphonse Henri d'Hautpoul (de facto)	I	du 31 octobre 1849	au 24 janvier 1851	2 mois et 24 jours
Léon Faucher (de facto)	I	du 10 avril 1851	au 26 octobre 1851	6 mois et 16 jours
Louis-Napoléon Bonaparte (de facto)	Dernier ministère	du 26 octobre 1851	au 2 décembre 1851	1 mois et 6 jours

III^e République (4 septembre 1870 - 10 juillet 1940)
Adolphe Thiers, président du 31 août 1871 au 24 mai 1873
Jules Dufaure (vice-président du Conseil)	I	du 19 février 1871	au 18 mai 1873	2 ans, 3 mois et 5 jours
Jules Dufaure (vice-président du Conseil)	II	du 18 mai 1873	au 24 mai 1873	6 jours
Maréchal de Mac Mahon, président du 24 mai 1873 au 30 janvier 1879
Albert de Broglie, duc de Broglie (vice-président du Conseil)	I	du 24 mai 1873	au 24 novembre 1873	6 mois
Albert de Broglie, duc de Broglie (vice-président du Conseil)	II	du 26 novembre 1873	au 18 mai 1874	5 mois et 24 jours
Ernest Courtot de Cissey (vice-président du Conseil)	I	du 22 mai 1874	au 10 mars 1875	9 mois et 16 jours
Louis Buffet (vice-président du Conseil)	I	du 10 mars 1875	au 23 février 1876	11 mois et 13 jours
Jules Dufaure (vice-président du Conseil)	III	du 23 février 1876	au 9 mars 1876	15 jours
Jules Dufaure (1^er président du Conseil)	IV	du 9 mars 1876	au 2 décembre 1876	8 mois et 23 jours
Jules Simon	I	du 12 décembre 1876	au 16 mai 1877	5 mois et 4 jours
Albert de Broglie, duc de Broglie	III	du 17 mai 1877	au 19 novembre 1877	6 mois et 2 jours
Gaëtan de Rochebouët	I	du 23 novembre 1877	au 24 novembre 1877	1 jour
Jules Dufaure	IV	du 13 décembre 1877	au 30 janvier 1879	1 an, 1 mois et 17 jours
Jules Grévy, président du 30 janvier 1879 au 2 décembre 1887
William Waddington	I	du 4 février 1879	au 21 décembre 1879	10 mois et 17 jours
Charles de Freycinet	I	du 28 décembre 1879	au 19 septembre 1880	8 mois et 22 jours
Jules Ferry	I	du 23 septembre 1880	au 10 novembre 1881	1 an, 1 mois et 18 jours
Léon Gambetta	I	du 14 novembre 1881	au 26 janvier 1882	2 mois et 12 jours
Charles de Freycinet	II	du 30 janvier 1882	au 29 juillet 1882	5 mois et 29 jours
Charles Duclerc	I	du 7 août 1882	au 28 janvier 1883	5 mois et 21 jours
Armand Fallières	I	du 29 janvier 1883	au 17 février 1883	19 jours
Jules Ferry	II	du 21 février 1883	au 30 mars 1885	2 ans, 1 mois et 9 jours
Henri Brisson	I	du 6 avril 1885	au 29 décembre 1885	8 mois et 23 jours
Charles de Freycinet	III	du 7 janvier 1886	au 3 décembre 1886	10 mois et 26 jours
René Goblet	I	du 11 décembre 1886	au 17 mai 1887	5 mois et 6 jours
Maurice Rouvier	I	du 30 mai 1887	au 4 décembre 1887	6 mois et 4 jours
Sadi Carnot, président du 3 décembre 1887 au 25 juin 1894, assassiné
Pierre Tirard	I	du 11 décembre 1887	au 30 mars 1888	3 mois et 19 jours
Charles Floquet	I	du 3 avril 1888	au 14 février 1889	10 mois et 11 jours
Pierre Tirard	II	du 22 février 1889	au 13 mars 1890	1 an et 19 jours
Charles de Freycinet	IV	du 17 mars 1890	au 18 février 1892	1 an, 11 mois et 1 jour
Émile Loubet	I	du 27 février 1892	au 28 novembre 1892	9 mois et 1 jour
Alexandre Ribot	I	du 6 décembre 1892	au 10 janvier 1893	1 mois et 4 jours
Alexandre Ribot	II	du 11 janvier 1893	au 30 mars 1893	2 mois et 19 jours
Charles Dupuy	I	du 4 avril 1893	au 23 novembre 1893	7 mois et 19 jours
Jean Casimir-Perier	I	du 3 décembre 1893	au 22 mai 1894	5 mois et 19 jours
Charles Dupuy	II	du 30 mai 1894	au 25 juin 1894	26 jours
Jean Casimir-Perier, président du 27 juin 1894 au 16 janvier 1895
Charles Dupuy	III	du 1^er juillet 1894	au 15 janvier 1895	6 mois et 14 jours
Félix Faure, président du 17 janvier 1895 au 16 février 1899
Alexandre Ribot	III	du 26 janvier 1895	au 28 octobre 1895	9 mois et 2 jours
Léon Bourgeois	I	du 1^er novembre 1895	au 23 avril 1896	5 mois et 22 jours
Jules Méline	I	du 28 avril 1896	au 28 juin 1898	2 ans et 2 mois
Henri Brisson	II	du 28 juin 1898	au 26 octobre 1898	3 mois et 28 jours
Charles Dupuy	IV	du 1^er novembre 1898	au 18 février 1899	3 mois et 17 jours
Émile Loubet, président du 18 février 1899 au 18 février 1906
Charles Dupuy	V	du 18 février 1899	au 12 juin 1899	3 mois et 25 jours
Pierre Waldeck-Rousseau	I	du 22 juin 1899	au 3 juin 1902	2 ans, 11 mois et 12 jours
Émile Combes	I	du 7 juin 1902	au 1^er janvier 1905	2 ans, 6 mois et 25 jours
Maurice Rouvier	II	du 24 janvier 1905	au 18 février 1906	1 an et 25 jours
Armand Fallières, président du 18 février 1906 au 18 février 1913
Maurice Rouvier	III	du 18 février 1906	au 7 mars 1906	17 jours
Ferdinand Sarrien	I	du 14 mars 1906	au 20 octobre 1906	7 mois et 6 jours
Georges Clemenceau	I	du 25 octobre 1906	au 20 juillet 1909	2 ans, 8 mois et 25 jours
Aristide Briand	I	du 24 juillet 1909	au 2 novembre 1910	1 an, 3 mois et 9 jours
Aristide Briand	II	du 4 novembre 1910	au 27 février 1911	3 mois et 23 jours
Ernest Monis	I	du 2 mars 1911	au 23 juin 1911	3 mois et 21 jours
Joseph Caillaux	I	du 27 juin 1911	au 11 janvier 1912	6 mois et 15 jours
Raymond Poincaré	I	du 14 janvier 1912	au 21 janvier 1913	1 an et 7 jours
Aristide Briand	III	du 21 janvier 1913	au 18 février 1913	28 jours
Raymond Poincaré, président du 18 février 1913 au 18 février 1920
Aristide Briand	IV	du 18 février 1913	au 18 mars 1913	1 mois
Louis Barthou	I	du 22 mars 1913	au 2 décembre 1913	8 mois et 10 jours
Gaston Doumergue	I	du 9 décembre 1913	au 2 juin 1914	5 mois et 24 jours
Alexandre Ribot	IV	du 9 juin 1914	au 12 juin 1914	3 jours
René Viviani	I	du 13 juin 1914	au 26 juillet 1914	1 mois et 13 jours
René Viviani	II	du 26 juillet 1914	au 29 octobre 1915	1 an, 3 mois et 3 jours
Aristide Briand	V	du 29 octobre 1915	au 12 décembre 1916	1 an, 1 mois et 13 jours
Aristide Briand	VI	du 12 décembre 1916	au 17 mars 1917	3 mois et 5 jours
Alexandre Ribot	V	du 20 mars 1917	au 7 septembre 1917	5 mois et 18 jours
Paul Painlevé	I	du 12 septembre 1917	au 13 novembre 1917	2 mois et 1 jour
Georges Clemenceau	II	du 16 novembre 1917	au 18 janvier 1920	2 ans, 2 mois et 2 jours
Alexandre Millerand	I	du 20 janvier 1920	au 18 février 1920	29 jours
Paul Deschanel, président du 18 février au 21 septembre 1920
Alexandre Millerand	II	du 18 février 1920	au 23 septembre 1920	7 mois et 9 jours
Alexandre Millerand, président du 23 septembre 1920 au 11 juin 1924
Georges Leygues	I	du 24 septembre 1920	au 12 janvier 1921	3 mois et 19 jours
Aristide Briand	VII	du 16 janvier 1921	au 12 janvier 1922	11 mois et 27 jours
Raymond Poincaré	II	du 15 janvier 1922	au 29 mars 1924	2 ans, 2 mois et 14 jours
Raymond Poincaré	III	du 29 mars 1924	au 1^er juin 1924	2 mois et 3 jours
Frédéric François-Marsal	I	du 8 juin 1924	au 10 juin 1924	2 jours
Gaston Doumergue, président du 13 juin 1924 au 13 juin 1931
Édouard Herriot	I	du 14 juin 1924	au 10 avril 1925	9 mois et 27 jours
Paul Painlevé	II	du 17 avril 1925	au 27 octobre 1925	6 mois et 10 jours
Paul Painlevé	III	du 29 octobre 1925	au 22 novembre 1925	24 jours
Aristide Briand	VIII	du 28 novembre 1925	au 6 mars 1926	3 mois et 6 jours
Aristide Briand	IX	du 9 mars 1926	au 15 juin 1926	3 mois et 6 jours
Aristide Briand	X	du 23 juin 1926	au 17 juillet 1926	24 jours
Édouard Herriot	II	du 19 juillet 1926	au 21 juillet 1926	2 jours
Raymond Poincaré	IV	du 23 juillet 1926	au 6 novembre 1928	2 ans, 3 mois et 14 jours
Raymond Poincaré	V	du 18 novembre 1928	au 26 juillet 1929	8 mois et 8 jours
Aristide Briand	XI	du 29 juillet 1929	au 22 octobre 1929	2 mois et 23 jours
André Tardieu	I	du 3 novembre 1929	au 17 février 1930	3 mois et 14 jours
Camille Chautemps	I	du 21 février 1930	au 25 février 1930	4 jours
André Tardieu	II	du 2 mars 1930	au 4 décembre 1930	9 mois et 2 jours
Théodore Steeg	I	du 13 décembre 1930	au 22 janvier 1931	1 mois et 9 jours
Pierre Laval	I	du 27 janvier 1931	au 13 juin 1931	4 mois et 17 jours
Paul Doumer, président du 13 mai 1931 au 6 mai 1932, assassiné
Pierre Laval	II	du 13 juin 1931	au 12 janvier 1932	6 mois et 30 jours
Pierre Laval	III	du 14 janvier 1932	au 6 février 1932	23 jours
André Tardieu	III	du 20 février 1932	au 10 mai 1932	2 mois et 20 jours
Albert Lebrun, président du 10 mai 1932 au 10 juillet 1940, réélu
Édouard Herriot	III	du 3 juin 1932	au 14 décembre 1932	6 mois et 11 jours
Joseph Paul-Boncour	I	du 18 décembre 1932	au 28 janvier 1933	1 mois et 10 jours
Édouard Daladier	I	du 31 janvier 1933	au 24 octobre 1933	8 mois et 23 jours
Albert Sarraut	I	du 26 octobre 1933	au 24 novembre 1933	29 jours
Camille Chautemps	II	du 26 novembre 1933	au 27 janvier 1934	2 mois et 1 jour
Édouard Daladier	II	du 30 janvier 1934	au 7 février 1934	8 jours
Gaston Doumergue	II	du 9 février 1934	au 8 novembre 1934	8 mois et 30 jours
Pierre-Étienne Flandin	I	du 8 novembre 1934	au 31 mai 1935	6 mois et 23 jours
Fernand Bouisson	I	du 1^er juin 1935	au 4 juin 1935	3 jours
Pierre Laval	IV	du 7 juin 1935	au 22 janvier 1936	7 mois et 15 jours
Albert Sarraut	II	du 24 janvier 1936	au 4 juin 1936	4 mois et 11 jours
Léon Blum	I	du 4 juin 1936	au 21 juin 1937	1 an et 17 jours
Camille Chautemps	III	du 29 juin 1937	au 14 janvier 1938	6 mois et 16 jours
Camille Chautemps	IV	du 18 janvier 1938	au 10 mars 1938	1 mois et 20 jours
Léon Blum	II	du 13 mars 1938	au 8 avril 1938	26 jours
Édouard Daladier	III	du 10 avril 1938	au 11 mai 1939	1 an, 1 mois et 1 jour
Édouard Daladier	IV	au 11 mai 1939	du 13 septembre 1939	4 mois et 2 jours
Édouard Daladier	V	du 13 septembre 1939	au 20 mars 1940	6 mois et 7 jours
Paul Reynaud	I	du 22 mars 1940	au 16 juin 1940	2 mois et 25 jours
Philippe Pétain	I	du 16 juin 1940	au 11 juillet 1940	25 jours
Régime de Vichy (10 juillet 1940 - 20 août 1944)
Philippe Pétain, chef de l'État français du 11 juillet 1940 au 20 août 1944
Philippe Pétain		du 11 juillet 1940	au 17 avril 1942
Pierre Laval (vice-président du Conseil)	V	du 11 juillet 1940	au 13 décembre 1940
Pierre-Étienne Flandin (vice-président du Conseil)	II	du 14 décembre 1940	au 9 février 1941
François Darlan (vice-président du Conseil)	I	du 10 février 1941	au 17 avril 1942
Pierre Laval (chef du gouvernement)	VI	du 18 avril 1942	au 17 août 1944
Gouvernements provisoires de la République française (3 juin 1944 - 27 octobre 1946)
Charles de Gaulle, président du Gouvernement du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946, I et II
Félix Gouin, président du Gouvernement du 26 janvier au 12 juin 1946, I
Georges Bidault, président du Gouvernement du 24 juin au 16 décembre 1946, I
IV^e République (27 octobre 1946 - 4 octobre 1958)
Vincent Auriol, président de l'Assemblée du 3 décembre 1946 au 20 janvier 1947
Léon Blum (président du gouvernement)	III	du 16 décembre 1946	au 22 janvier 1947	1 mois et 6 jours
Vincent Auriol, président du 16 janvier 1947 au 16 janvier 1954
Paul Ramadier	I	du 22 janvier 1947	au 19 novembre 1947	9 mois et 28 jours
Robert Schuman	I	du 24 novembre 1947	au 19 juillet 1948	7 mois et 25 jours
André Marie	I	du 26 juillet 1948	au 28 août 1948	1 mois et 2 jours
Robert Schuman	II	du 5 septembre 1948	au 7 septembre 1948	2 jours
Henri Queuille	I	du 11 septembre 1948	au 6 octobre 1949	1 an et 25 jours
Georges Bidault	II	du 28 octobre 1949	au 24 juin 1950	7 mois et 27 jours
Henri Queuille	II	du 2 juillet 1950	au 4 juillet 1950	2 jours
René Pleven	I	du 13 juillet 1950	au 28 février 1951	7 mois et 15 jours
Henri Queuille	III	du 10 mars 1951	au 11 juillet 1951	4 mois et 1 jour
René Pleven	II	du 11 août 1951	au 7 janvier 1952	4 mois et 27 jours
Edgar Faure	I	du 20 janvier 1952	au 28 février 1952	1 mois et 8 jours
Antoine Pinay	I	du 8 mars 1952	au 23 décembre 1952	9 mois et 15 jours
René Mayer	I	du 8 janvier 1953	au 28 juin 1953	4 mois et 13 jours
Joseph Laniel	I	du 28 juin 1953	au 16 janvier 1954	6 mois et 19 jours
René Coty, président du 16 janvier 1954 au 8 janvier 1959
Joseph Laniel	II	du 16 janvier 1954	au 12 juin 1954	4 mois et 27 jours
Pierre Mendès France	I	du 18 juin 1954	au 5 février 1955	7 mois et 17 jours
Edgar Faure	II	du 23 février 1955	au 23 janvier 1956	11 mois
Guy Mollet	I	du 2 février 1956	au 21 mai 1957	1 an, 3 mois et 19 jours
Maurice Bourgès-Maunoury	I	du 12 juin 1957	au 30 septembre 1957	3 mois et 17 jours
Félix Gaillard	I	du 6 novembre 1957	au 18 avril 1958	5 mois et 12 jours
Pierre Pflimlin	I	du 14 mai 1958	au 28 mai 1958	14 jours
Charles de Gaulle	III	du 1^er juin 1958	au 8 janvier 1959	7 mois et 7 jours

Notes et références

↑ « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 1^er octobre 2024)
↑ Cité par Joseph Barthélemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, édition de 2004.

Voir aussi

Bibliographie

Loi du 24 décembre 1934 portant approbation de la convention passée le 24 novembre 1934 entre l'état et l'Office des biens et intérêts privés, relative à la renonciation au profit de l'état des droits que l'Office détient sur l'hôtel Matignon et au règlement des travaux nécessaires à l'installation des services de la présidence du conseil, dans le Journal officiel de la République française du 25 décembre 1934, p. 12701.

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[1] « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 1^er octobre 2024)

[2] Cité par Joseph Barthélemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, édition de 2004.

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