Aide
Ajouter cette page à votre livre
Afficher le livre (0 article)
Suggérer des pagesProtocole de Montréal
Pour les articles homonymes, voir Montréal (homonymie) et Protocole.
| Type de traité | Accord multilatéral de protection de l'environnement |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Montréal (Canada) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
En 1987 : 24 pays + Communauté économique européenne En 2019 : 197 |
| Langues | anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe |
Le protocole de Montréal[1] est un accord multilatéral[2] international sur l'environnement qui fait suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le . Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le dans la ville de Montréal, au Canada[3], et est entré en vigueur le [4].
Les deux traités sur l'ozone ont été ratifiés par 197 parties (196 États et l'Union européenne), ce qui en fait les premiers traités universellement ratifiés dans l'histoire des Nations unies.
Genèse
[modifier | modifier le code]Problème de l'amincissement de la couche d'ozone
[modifier | modifier le code]En 1928, l'industrie chimique découvre les chlorofluorocarbures (CFC) via les travaux menés par General Motors, Du Pont et Frigidaire. Le Freon-11 (CFC-11) est alors un produit très utilisé dans l'industrie du froid[5]. Quarante-cinq ans plus tard, dans un article publié dans le Canadian Journal of Chemistry [6], les scientifiques Stolarski et Cicerone soulevèrent l'idée que le chlore pourrait être néfaste sur la couche d'ozone. Parallèlement, à l'université de Californie, les chercheurs Molina et Rowland affirment que la longévité des CFC est susceptible d'endommager de manière importante la couche d'ozone[7]. Ces derniers reçoivent le prix Nobel de chimie en 1995. Mais en l'absence de certitude scientifique liant les CFC au problème de l'amincissement de la couche d'ozone[8], la production mondiale de CFC continua d'augmenter jusqu'en 1975, avec environ 800 000 tonnes[9] produits. Les principaux producteurs de CFC de l'époque sont les États-Unis, l'Europe, l'URSS et le Japon[10].
| Année | États-Unis | CEE | Autre |
|---|---|---|---|
| 1974 | 46 % | 38 % | 16 % |
| 1976 | 40 % | 43 % | 17 % |
| 1985 | 28 % | 45 % | 34 % |
| 1986 | 30 % | 43 à 45 % | 22 à 25 % |
Au cours des années 1980, un rapport scientifique[12] résulte du traité sur l'Antarctique par lequel une importante quantité de données furent collectées. Le gouvernement américain interdit en 1978 la production des aérosols propulsés par CFC[13].
En 1981, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) lance un processus de négociation, malgré l'absence de consensus sur l'importance du problème et ses possibles solutions. Les sociétés privées productrices de CFC mettent en œuvre d'importantes pressions économiques et commerciales à cet effet[14] (Atochem en France, Imperial Chemicals Industries du Royaume-Uni, Montefluos d'Italie et Hoechts d'Allemagne)[15].
Cependant, la découverte d'un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique en par l’Institut Godard de la NASA accélère le processus de négociation et donne lieu à l’adoption, en 1987, du protocole de Montréal.
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone
[modifier | modifier le code]Conclue le et entrée en vigueur le , son préambule reconnait les dangers néfastes pour la santé humaine que représente une diminution de la taille de la couche d'ozone et la nécessité d'établir une coopération internationale. Sans créer quelconque obligation contraignante de réduction ou d'élimination des substances, les parties identifient un certain nombre de substances toxiques, dont les dérivés du carbone, de l'azote, du chlore et du brome. De plus, une résolution fixant à 1987 l'adoption d'un protocole afin d'établir des obligations contraignantes de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) est adoptée. Des négociations informelles ont alors lieu à Genève et Vienne avant de se terminer à Montréal en [16].
Article 5 - Classification des parties
[modifier | modifier le code]Parties visées à l'article 5
[modifier | modifier le code]Le protocole de Montréal discrimine les pays en adoptant la mention « pays visés par l'article 5 », de ceux « non-visés par l'article 5 ». Pour être un pays de l'article 5, l'État doit être une « Partie qui est un pays en développement et dont le niveau calculé annuel de consommation des substances réglementées de l'annexe A est inférieur à 0,3 kg par habitant à la date d'entrée en vigueur du Protocole en ce qui la concerne »[17].
Parties non visées à l'article 5
[modifier | modifier le code]| Pays | Signature | Date de ratification | Type de ratification |
|---|---|---|---|
| Allemagne[22] | |||
| Andorre | Adhésion | ||
| Australie | |||
| Autriche | |||
| Azerbaidjan | Adhésion | ||
| Bélarus | Acceptation | ||
| Belgique | |||
| Bulgarie | |||
| Canada | |||
| Croatie[21] | Succession | ||
| Chypre | Adhésion | ||
| République tchèque[23] | |||
| Danemark[24] | |||
| Espagne | |||
| Estonie | Adhésion | ||
| Union européenne | Approbation | ||
| Finlande | Approbation | ||
| France | Approbation | ||
| Grèce | |||
| Saint-Siège[25] | Adhésion | ||
| Hongrie | Adhésion | ||
| Islande | Adhésion | ||
| Israel | |||
| Italie | |||
| Japon | Acceptation | ||
| Kazakhstan | Adhésion | ||
| Lettonie | Adhésion | ||
| Liechtenstein | Adhésion | ||
| Lituanie | Adhésion | ||
| Luxembourg | |||
| Malte | |||
| Monaco | Adhésion | ||
| Pays-Bas[26] | Acceptation | ||
| Nouvelle-Zélande[27] | |||
| Norvège | |||
| Pologne | Adhésion | ||
| Portugal[28],[29] | |||
| Roumanie | Adhésion | ||
| Fédération de Russie | Acceptation | ||
| Saint-Martin | Adhésion | ||
| Slovaquie[23] | Succession | ||
| Slovénie[21] | Succession | ||
| Palestine | Adhésion | ||
| Suède | |||
| Suisse | |||
| Tadjikistan | Adhésion | ||
| Ukraine | Acceptation | ||
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord[30],[31] | |||
| États-Unis d'Amérique | |||
| Ouzbékistan | Adhésion |
Article 7 - Communication des données au Secrétariat
[modifier | modifier le code]Chaque pays, étant souverains sur son territoire, ne se voit pas imposer une méthodologie quant à la collection des données. Ainsi, les pays doivent communiquer les données recueillies ou les meilleures estimations possibles[32]. Les données fournies par les parties figurent sur le site web de l'UNEP[33].
Article 8 - Non-respect des obligations du Protocole
[modifier | modifier le code]Le texte du protocole de Montréal prévoit que des « procédures et des mécanismes institutionnels » seront examinés et approuvés par les parties lors de leur première réunion.
La procédure applicable en cas de non-respect fut adoptée le , à Copenhague[34].
En , la fédération de Russie active le mécanisme du protocole de Montréal afin de bénéficier du traitement favorable des pays en développement tel que prévu par l'article 5. Le Comité ne retient cependant pas l'argument de la Russie[35].
Article 11 - Réunions des parties au protocole de Montréal
[modifier | modifier le code]L'article 11 du Protocole permet aux pays de tenir des réunions à des intervalles réguliers. Depuis 1985, 31 réunions se sont tenues à travers le monde. Du 4 au la 31e réunion se déroule à Rome[36]. La 32e s'effectue en visioconférence du 23 au [37].
À l'occasion des réunions, les pays passent en revue l'application du Protocole, décident des ajustements à faire et des substances à ajouter, établissent les lignes directives et procédures de communication des informations, examinent les demandes d'assistance technique, examinent les différents rapports des Comités, adoptent le budget pour l'application du Protocole et examinent toute mesure supplémentaire.
Amendements
[modifier | modifier le code]Le protocole de Montréal prévoit que les États parties peuvent adopter des amendements et des ajustements. Un amendement permet de réglementer une nouvelle substance et de déterminer un calendrier de réduction à son sujet. Un amendement ne lie que les parties au protocole qui décident de le ratifier. Jusqu’à présent, le Protocole a fait l’objet de cinq amendements[38] :
| Réunion des parties | Ajustement | Amendement | Nombre de ratifications | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Londres (1990) | 197 | L'Amendement de Londres opère trois séries de réformes importantes :
L'objectif des parties à Londres est d'introduire l'élimination des SAO en tenant compte des compétences scientifiques de l'époque. De plus, le processus, via la création d'un Fonds multilatéral d'assistance, tenait maintenant en compte des considérations économiques, logistiques, ainsi que des pays visés à l'article 5. Au niveau des CFC, le délai d'élimination est maintenant de 10 ans (soit pour l'an 2000) ; tandis que pour les halons, l'objectif visé est de réduire de 50 % la production comparativement au niveau de 1989, pour éventuellement les éliminer pour 2000. Finalement, d'autres substances chimiques furent ajoutées (notamment le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme). | ||
| Copenhague (1992) | 197 | Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l' hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC. | ||
| Montréal (1997) | 197 | Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone. | ||
| Beijing (1999) | 197 | Les parties ajoutèrent le bromochlorométhane, une substance principalement utilisée contre les incendies. Quant au bromure de méthyle les parties doivent dorénavant déclarer les quantités utilisées à des fins de quarantaine et le traitement préalable avant expédition. | ||
| Kigali (2016) | 69 | Il vise une réduction à court terme, et une élimination d'ici 2047, des HFC, qui sont utilisées comme solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, mais qui sont de puissants gaz à effet de serre dotés d'un considérable potentiel de réchauffement global (PRG)[40]. |
Annexes du protocole de Montréal
[modifier | modifier le code]Annexe A: Liste complète des substances réglementées
[modifier | modifier le code]| Groupe I: Chlorofluorocarbones | Substances | PDO[42] | Groupe II | Substances | PDO |
|---|---|---|---|---|---|
| CFCI3 | CFC-11 | 1,0 | CF2Brl | halon-1211 | 3,0 |
| CF2CI2 | CFC-12 | 1,0 | CF3BR | halon-1301 | 10,0 |
| C2F3CI3 | CFC-113 | 0,8 | |||
| C2F4CI2 | CFC-114 | 1,0 | C2F4Br2 | halon-2402 | 6,0 |
| C2F5CI | CFC-115 | 0,6 |
Annexe B: Liste complète des substances réglementées
[modifier | modifier le code]| Groupe I | Substances | PDO | Groupe II | Substances | PDO | Groupe III | Substances | PDO |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF3CI | CFC-13 | 1,0 | CCI4 | Tétrachlorure de carbone | 1,1 | C2H3CI3 | 1,1,1-trichloroéthane (méthycloroforme) | 0,1 |
| C2FCI5 | CFC-111 | 1,0 | ||||||
| C2F2Cl4 | CFC-112 | 1,0 | ||||||
| C3FCI7 | CFC-211 | 1,0 | ||||||
| C3F2CI6 | CFC-212 | 1,0 | ||||||
| C3F3CI5 | CFC-213 | 1,0 | ||||||
| C3F4CI4 | CFC-214 | 1,0 | ||||||
| C3F5Cl3 | CFC-215 | 1,0 | ||||||
| C3F6Cl2 | CFC-216 | 1,0 | ||||||
| C3F7Cl | CFC-217 | 1,0 |
Tableau global de la réglementation visant les SAO depuis 1987
[modifier | modifier le code]| Substances | Référence | Date d'élimination pour les pays non visés par l'article 5 | Date d'élimination pour les pays visés par l'article 5 |
|---|---|---|---|
| CFC (11, 12, 113, 114 et 115) | Groupe I, annexe A, article 2A | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| Halons (1211, 1301 et 2402) | Groupe II, annexe A, article 2B | Élimination début 1994 | Élimination début 2010 |
| Autres CFC halogènes (13, 11, 112, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217) | Groupe I, annexe B, article 2C | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| Méthyle-chloroforme | Groupe III, annexe B, article 2E | Élimination début 1996 | Élimination début 2015 |
| Bromure de méthyle | Annexe E, article 2H | Élimination début 2005 | Élimination début 2015 |
| Tétrachlorure de carbone | Groupe II, annexe B, article 2D | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| HBFC (34 hydrobromofluorocarbones) | Groupe II, annexe C, article 2G | Élimination début 1996 | Élimination début 1996 |
| HCFC (40 hydrochlorofluorocarbones) | Groupe I, annexe C, article 2F | Élimination début 2020 | Élimination début 2030 |
| Bromochlorométhane | Article 2I | Élimination début 2002 | Élimination début 2002 |
Suites et actualité
[modifier | modifier le code]Entre 1987 et 2010, le Protocole a permis d'éliminer l'équivalent de plus de 135 milliards de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone[44] tout en ayant des effets bénéfiques pour la santé (moindre augmentation de l'exposition aux UV, abandon progressif du pesticide bromure de méthyle) et pour le climat (beaucoup de gaz destructeurs d'ozone sont aussi de puissants gaz à effet de serre)[45].
En 2003, Kofi Annan, alors secrétaire général de l'ONU, a conféré une reconnaissance politique au Protocole, en déclarant qu'il était peut être l'accord environnemental le plus constructif jusqu'à présent[46].
En 2007, la bourse de Chicago publia une méthodologie pour obtenir des crédits de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour la destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces crédits sont accessibles aux entreprises américaines qui s'engagent à réduire de 75 % leurs GES[47].
En 2007, les délégués de 190 pays réunis à Montréal le ont salué, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.
En 2014, l'Organisation météorologique mondiale confirme que l'amélioration attendue de l'état de la couche d'ozone s'effectue conformément aux prévisions établies par les modèles scientifiques[48].
En 2015, M. Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), déclara à l'occasion de la vingt-sixième réunion des parties au protocole de Montréal que depuis l'entrée en vigueur du Protocole, les parties avait réussi à éliminer plus de 98 % de toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone[49].
La tâche n'est cependant pas achevée :
- la réduction des taux de trichlorofluorométhane (CFC-11) de l'air a été importante jusqu'en 2012 (seconde plus grande contribution à la baisse de la concentration atmosphérique totale de chlore appauvrissant la couche d'ozone depuis les années 1990), mais il était aussi prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.
Des chercheurs ont montré que les éliminer plus précocement (10 ans plus tôt, soit en 2030) réduirait l'effet de serre[50] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties pour accélérer l'interdiction totale des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances aurait dû être gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance ;
- En 2018, les images de la NASA faites en Antarctique en septembre augurent une guérison de la couche d'ozone au-dessus du continent[51], mais le CFC-11 contribue encore au quart de tout le chlore polluant la stratosphère et dégradant sa couche d'ozone.
Or la réparation rapide de la couche d'ozone stratosphérique nécessite une baisse importante des CFC-11[52]. Il a constamment décliné sur les sites de mesure éloignés de 2002 à 2012, mais cette réduction s'est ensuite ralentie d'environ 50 % (après 2012), simultanément à une hausse de 50 % de la différence de concentration moyenne observée entre les hémisphères Nord et Sud, et simultanément avec l'émergence observée à l'Observatoire de Mauna Loa d'autres produits chimiques associés aux émissions anthropiques ; une analyse (2018) a conclu à des émissions de CFC-11 de 13 ± 5 gigagrammes par an (soit +25 ± 13 % depuis 2012), alors que la production déclarée par les industriels et les États est proche de zéro depuis 2006[52]. Les simulations tridimensionnelles confirment l'augmentation des émissions de CFC-11, en laissant penser que l'augmentation pourrait avoir été inférieure de 50 % en raison de modifications des processus ou de la dynamique stratosphériques. Cette nouvelle augmentation des émissions de CFC-11 semble bien distincte des productions passées, suggérant une importante production illégale, incompatible avec l'accord du protocole de Montréal (qui visait l'arrêt total de production de CFC avant 2010)[52]. L'origine de cette production illégale a été identifiée dans les régions industrialisées de l'est de la Chine[53].
En , la Palestine est devenue membre Partie à la Convention de Vienne ainsi qu'au protocole de Montréal[54].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- https://www.actu-environnement.com/media/pdf/texte_protocole_de_montreal.pdf
- « Appauvrissement de la couche d'ozone: Protocole de Montréal », sur Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, (consulté le )
- Environnement Canada.
- Le protocole de Montréal relatif aux des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, Droit international de l'environnement, Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p., pages 722-723.
- (en) Richard Stolarski et Ralph Cicerone, « Stratospheric chlorine : A possible sink for ozone », Canadian Journal of Chemistry, , p. 1610.
- Mario Molina et Sherwood Rowland, "Stratospheric Sinks for Chlrofluoromethanes: Chlorine Atomic Catalysed Destruction of Ozone, (1974) 249 Nature 810.
- Richard Elliott Benedick, Ozone Diplomacy: New Directions in Safeguarding the Planet, Cambridge, Harvard University Press, 1991, p.12.
- Benedick, ibid, p.27
- Patrick Aimedieu, L'ozone stratosphérique, Que sais-je ?, Paris, PUF, 1996, p. 13.
- Richard Benedick, Ozone Diplomacy, 1998.
- World Meteorological Organization, Atmospheric Ozone 1985 Assessment of our Understanding of the Processes Controlling its Present Distribution and Change, Washington, National Aeronautics and Space Administration, 1985.
- Cass R. Sunstein, "Of Montreal and Kyoto", (2007) 31 The Harvard Environmental Law Review 1, 4-5.
- Richard Elliott Benedick, Ozone Diplomacy: New Directions in Safeguarding the Planet, Cambridge, Harvard University Press, 1991, p.33
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p, note infrapaginale 35 à la page 727.
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1 527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), à la page 729.
- Article 5, protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel qu'ajusté et/ou amendé à Londres (1990); Copenhague (1992); Vienne (1995); Montréal (1987); Beijing (1999), en ligne: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/texte_protocole_de_montreal.pdf, (page consultée le 1er mai 2019).
- (fr + en) « Nations Unies Collection des Traités », sur Collection des Traités - Nations unies, Recueil des Traités, vol 1522, (consulté le )
- Le secrétaire général a recu, les 6 et 10 juin 1999, des communications des gouvernements britannique et chinois eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 2 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le gouvernement chinois a notifié au secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la région administrative spéciale de Hong Kong. En outre, la notification contenait la déclaration suivante : Les dispositions de l'article 5 dudit Protocole ne s'appliqueront pas à la région administrative spéciale de Hong Kong. (End Note 6).
- Le 19 octobre 1999, le secrétaire général a reçu du gouvernement chinois, la communication suivante: Conformément à la Déclaration conjointe du gouvernement de la république populaire de Chine et du gouvernement de la république du Portugal sur la question de Macao (ci-après dénommée la "Déclaration conjointe"), signée le 13 avril 1987, le gouvernement de la république populaire de Chine recommencera à exercer sa souveraineté sur Macao à compter du 20 décembre 1999. À partir de cette date, Macao deviendra une région administrative spéciale de la république populaire de Chine et jouira d'un large degré d'autonomie, sauf dans le domaine des affaires étrangères et dans celui de la défense, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement populaire central de la république populaire de Chine. À cet égard, [le gouvernement de la république populaire de Chine communique au secrétaire général ce qui suit :] La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, à laquelle le gouvernement de la république populaire de Chine a adhéré en déposant son instrument d'adhésion le 11 septembre 1989, ainsi que le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 16 septembre 1987, et l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 29 juin 1990 (ci-après dénommés "la Convention, le Protocole et l'Amendement"), s'appliqueront à la région administrative spéciale de Macao à compter du 20 décembre 1999. Le gouvernement de la république populaire de Chine tient également à faire la déclaration suivante : Les dispositions de l'article 5 du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 16 septembre 1987, ainsi que les dispositions du paragraphe 1 de l'article 5 de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 29 juin 1990, ne s'Le gouvernement de la république populaire de Chine assumera les responsabilités liées aux droits et obligations découlant sur le plan international de l'application de la Convention, du Protocole et de l'amendement à la région administrative spéciale de Macao. En référence à la communication formulée le 19 octobre 1999, le gouvernement chinois communique de plus au secrétaire général ce qui suit : Le seul objet de la déclaration susmentionnée est de faire que les dispositions du Protocole qui s'appliquaient auparavant à Macao continuent de s'appliquer à la région administrative spéciale de Macao. La déclaration ne vise pas à modifier les obligations antérieurement assumées par Macao en vertu du Protocole et est pleinement compatible avec les objectifs et les buts du Protocole. En fait, le gouvernement chinois avait fait une déclaration de même nature dans la note qu'il vous a adressée le 6 juin 1997 en ce qui concerne le maintien de l'application du Protocole à la région administrative spéciale de Hong Kong. Les deux ans et demi qui se sont écoulés depuis le retour de Hong Kong à la Chine ont montré que les parties au Protocole comprenaient clairement et pleinement l'approche adoptée par le gouvernement chinois. (End Note 7).
- L'ex-Yougoslavie avait adhéré au Protocole le 3 janvier 1991. (End Note 5).
- La République démocratique allemande avait adhéré au Protocole le 25 janvier 1989. Voir aussi note 2 sous « Allemagne » dans la partie « Informations de nature historique » qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
- La Tchécoslovaquie avait adhéré au Protocole le 1er octobre 1990 (End Note 13)
- La réserve, faite le 20 décembre 1991, relative à l'application du Protocole par laquelle le gouvernement danois a fait savoir aux îles Féroé et au Groenland, a été annulée par voie de notification reçue le 12 février 1997. (End Note 8).
- Déclaration : Par son adhésion à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ses amendements de Londres (1990), Copenhague (1992), Montréal (1997) et Beijing (1999), le Saint-Siège souhaite encourager la communauté internationale tout entière à favoriser résolument une authentique coopération entre la politique, la science et l’économie. Une telle coopération, comme le prouve le régime adopté pour l’ozone, peut obtenir des résultats importants qui permettent simultanément de préserver la Création, de favoriser le développement humain intégral et d’oeuvrer pour le bien commun, dans un esprit de solidarité responsable et avec des retombées profondes et positives pour les générations présentes et futures. Conformément à la nature qui est la sienne et au caractère particulier de la Ville-État du Vatican, le Saint-Siège, par cet acte solennel d’adhésion, entend apporter son soutien moral à l’engagement souscrit par les États d’appliquer correctement et effectivement les traités en question et d’atteindre les objectifs qu’ils visent. À cette fin, il exprime le vœu qu’en reconnaissant « les signes d’un développement qui n’a pas toujours su protéger les équilibres délicats de la nature » (homélie du pape Benoît XVI prononcée au sanctuaire de Lorette le 2 septembre 2007), tous les acteurs concernés intensifieront la coopération évoquée plus haut et renforceront « l’alliance entre l’homme et l’environnement, qui doit être le reflet de l’amour créateur de Dieu, dont nous provenons et vers lequel nous sommes en chemin » (Benoît XVI, À l’issue de l’Angélus, 16 septembre 2007).
- Pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. (End note 11)
- Lors de la ratification, le gouvernement néo-zélandais a précisé que le Protocole ne s'appliquera pas aux îles Cook ni à Nioué. (End Note 10).
- Le , le secrétaire général a reçu du gouvernement chinois, la communication suivante : Conformément à la Déclaration conjointe du gouvernement de la république populaire de Chine et du gouvernement de la république du Portugal sur la question de Macao (ci-après dénommée la « Déclaration conjointe »), signée le , le gouvernement de la république populaire de Chine recommencera à exercer sa souveraineté sur Macao à compter du . À partir de cette date, Macao deviendra une région administrative spéciale de la république populaire de Chine et jouira d'un large degré d'autonomie, sauf dans le domaine des affaires étrangères et dans celui de la défense, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement populaire central de la république populaire de Chine.
À cet égard, le gouvernement de la république populaire de Chine communique au secrétaire général ce qui suit : La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, à laquelle le gouvernement de la république populaire de Chine a adhéré en déposant son instrument d'adhésion le , ainsi que le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du , et l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du (ci-après dénommés "la Convention, le Protocole et l'Amendement"), s'appliqueront à la région administrative spéciale de Macao à compter du . Le gouvernement de la république populaire de Chine tient également à faire la déclaration suivante : Les dispositions de l'article 5 du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du , ainsi que les dispositions du paragraphe 1 de l'article 5 de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du , ne s'Le gouvernement de la république populaire de Chine assumera les responsabilités liées aux droits et obligations découlant sur le plan international de l'application de la Convention, du Protocole et de l'amendement à la région administrative spéciale de Macao.
En référence à la communication formulée le 19 octobre 1999, le gouvernement chinois communique de plus au secrétaire général ce qui suit : Le seul objet de la déclaration susmentionnée est de faire que les dispositions du Protocole qui s'appliquaient auparavant à Macao continuent de s'appliquer à la région administrative spéciale de Macao. La déclaration ne vise pas à modifier les obligations antérieurement assumées par Macao en vertu du Protocole et est pleinement compatible avec les objectifs et les buts du Protocole. En fait, le gouvernement chinois avait fait une déclaration de même nature dans la note qu'il vous a adressée le 6 juin 1997 en ce qui concerne le maintien de l'application du Protocole à la région administrative spéciale de Hong Kong. Les deux ans et demi qui se sont écoulés depuis le retour de Hong Kong à la Chine ont montré que les parties au Protocole comprenaient clairement et pleinement l'approche adoptée par le gouvernement chinois. (End Note 7) - Le 15 février 1994, le secrétaire général a reçu du gouvernement portugais une notification à l'effet que dorénavant les dispositions du Protocole sont étendues à Macao. Par la suite, le 21 octobre 1999, secrétaire général a reçu du gouvernement portugais la communication suivante : Conformément à la Déclaration commune du gouvernement de la République portugaise et du gouvernement de la république populaire de Chine relative à la question de Macao, signée le 13 avril 1987, la République portugaise conservera la responsabilité internationale à l'égard de Macao jusqu'au 19 décembre 1999, date à laquelle la république populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souveraineté sur Macao, avec effet au 20 décembre 1999. À compter du 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'être responsable des obligations et des droits internationaux découlant de l'application de la Convention à Macao. (End note 12)
- Le secrétaire général a recu, les 6 et , des communications des gouvernements britannique et chinois eu égard au statut de Hong Kong.
En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le gouvernement chinois a notifié au secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la région administrative spéciale de Hong Kong.
En outre, la notification contenait la déclaration suivante :
Les dispositions de l'article 5 dudit Protocole ne s'appliqueront pas à la région administrative spéciale de Hong Kong. (note 6) - L'instrument de ratification par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord précise que ledit protocole est ratifié pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Bailliage de Jersey, l'île de Man, Anguilla, Bermudes, Territoire de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmanes, les îles Falkland (îles Malvinas), Gibraltar, Hong Kong (voir aussi la note 5 de ce chapitre), Montserrat, les îles Pitcairn, Henderson, Ducie et Oeno, Sainte Hélène, Sainte Hélène et dépendances, les îles Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les îles Turques et Caïques.
Par la suite, le secrétaire général a reçu du gouvernement argentin, lors de sa ratification une objection, identique en essence, à celle faite à l'égard de la Convention et qui se lit comme suit :
La République argentine rejette la ratification de ladite Convention par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et réaffirme sa souveraineté sur lesdites îles qui font partie de son territoire national.
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté les résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12 et 39/6 dans lesquelles elle a reconnu l'existence d'un conflit de souveraineté concernant la question des îles Malvinas et a prié la République argentine et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de reprendre les négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais une solution pacifique et définitive au conflit de souveraineté et à leurs autres différends concernant cette question, par l'intermédiaire des bons offices du secrétaire général, qui était prié de faire rapport à l'Assemblée générale sur les progrès réalisés. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté également les résolutions 40/21 et 41/40 qui prient de nouveau les deux parties également pour une ratification de ladite Convention par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour ce qui ce pays appelle le « Territoire de l'Antarctique britannique ».
En même temps, elle réaffirme ses droits de souveraineté sur le secteur antarctique argentin situé entre les 25e et 74e degrés de longitude ouest d'une part et le 60e degré de latitude sud et le pôle sud d'autre part, y compris ses zones maritimes.
Il faut rappeler, à cet égard, les garanties relatives aux droits de souveraineté territoriale et aux revendications territoriales dans l'Antarctique figurant à l'article IV du traité sur l'Antarctique.
À cet égard, lors de la ratification, le gouvernement chilien a déclaré ce qui suit :
Le Chili rejette la déclaration faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord lors de la ratification de la Convention, en ce que cette déclaration concerne le Territoire antarctique chilien, y compris les zones maritimes correspondantes ; Le Chili réaffirme à nouveau sa souveraineté sur ledit territoire y compris ses zones maritimes, tel que délimité par le Décret Suprême no 1747 du .
Eu égard à la déclaration du gouvernement chilien, le secrétaire général a reçu, le , du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord l'objection suivante :
Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute quant à la souveraineté britannique sur le territoire de l'Antarctique britannique. À cet égard, le gouvernement du Royaume-Uni souhaite attirer l'attention sur les dispositions de l'article 4 du traité de l'Antarctique du , auquel le Chili et le Royaume-Uni sont également parties. Pour les raisons susmentionnées, le gouvernement du Royaume-Uni rejette la déclaration du Chili.
En outre, par une communication reçue le , le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au secrétariat que les dispositions s'appliqueront au Bailliage de Guernesey dont le Royaume-Uni assure les relations internationales.
Le gouvernement mauricien, lors de l'adhésion au Protocole, a formulé la déclaration suivante :
La république de Maurice rejette la ratification du Protocole par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, intervenue le , en ce qui concerne le Territoire britannique de l'océan Indien, à savoir l'archipel des Chagos, et réaffirme sa souveraineté sur l'archipel des Chagos qui fait partie intégrante de son territoire national.
À l'égard de la déclaration du gouvernement mauricien, le secrétaire général a reçu le du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la communication suivante :
Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute quant à la souveraineté britannique sur le territoire britannique de l'océan Indien et au droit qui en découle pour lui d'étendre l'application de la Convention et de son protocole audit territoire. En conséquence, le gouvernement du Royaume-Uni rejette les déclarations faites par le gouvernement de la république de Maurice et les considère sans effet juridique. (end note 16) - Protocole de Montréal, article 7(1) et (2), https://www.actu-environnement.com/media/pdf/texte_protocole_de_montreal.pdf (page consultée le 4 mai 2019).
- (fr + en + es) « Secrétariat de l'ozone », sur Ozone UNEP, (consulté le )
- Caroline Dommen et Phillipe Cullet (trad. de l'anglais), Droit international de l'environnement : textes de base et références, Londres, Kluwer Law International Ltd, , 813 p. (ISBN 90-411-0705-3, lire en ligne), p. 560
- Hugues Hellio, "Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement: Enjeux et perspectives Le principe des responsabilités communes mais différenciées et le contrôle du non-respect: une rencontre fantasmée", (2014) 55 C. de D. 193-220, aux paragraphe 65 et suivant.
- Mark Tuddenham, « Ozone stratosphérique – 31e réunion des Parties au Protocole de Montréal », sur Citepa, (consulté le )
- « Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour la prochaine réunion des Parties au Protocole de Montréal », sur www.admin.ch (consulté le )
- JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement : Fascicule 1 - Droit international de l'environnement, IX. Quelques régimes internationaux de l'environnement, p. 126
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1 527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), à la page 740.
- Secrétariat de l'Ozone, Note d'information sur la ratification de l'Amendement de Kigali, (Février 2017)
- Annexe A, Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 16 septembre 1987 1522 RTNU 3, 26 ILM 1541 (entrée en vigueur: 1er janvier 1989) (en ligne: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/texte_protocole_de_montreal.pdf), page consultée le 1er mai 2019.
- Acronyme pour "Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone". Ces valeurs du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont des valeurs estimées fondées sur les connaissances actuelles. Elles seront examinées et révisées périodiquement.
- Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, Droit international de l'environnement, 3e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1 527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), à la page 746.
- Vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, UNEP/OzL.Pro. 29/8, au paragraphe 6.
- Barnes P.W, Williamson C.E, Lucas R.M, Robinson S.A, Madronich S, Paul N.D, ... & Andrady A.L (2019) Ozone depletion, ultraviolet radiation, climate change and prospects for a sustainable future. Nature Sustainability, 2(7), 569-579
- Voir Programme des Nations unies pour l'Environnement, "Progrès majeurs accomplis par le Protocole de Montréal" (PNUE, progrès majeurs du Protocole, en ligne
- Stephen McComb, "The Chicago Climate Exchange (CCX) and Credit for Destruction", dans Centrum, The Ozone Secretariat Biannual E-newsletter, 3 July 2009, note 31.
- WMO, Assessment for Decision-Makers - Scientific Assessment of Ozone Depletion: 2014, Global Ozone Research and Monitoring Projetct - Report No. 56 Geneva, Switzerland, 2014, p. ES-1.
- Vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, UNEP/OzL.Pro.26/10, aux paragraphes 4 et 9.
- [PDF] L'heure d'éliminer les HCFC / PNUE.
- ledevoir.com
- S.A. Montzk & al., « An unexpected and persistent increase in global emissions of ozone-depleting CFC-11 », Nature, 16 mai 2018.
- (en) M. Rigby, S. Park et al., « Increase in CFC-11 emissions from eastern China based on atmospheric observations », Nature, vol. 569, (lire en ligne).
- The Palestine Chronicle "Palestine Becomes Full Member of Vienna Convention for Protection of Ozone Layer", en ligne : http://www.palestinechronicle.com/palestine-becomes-full-member-of-vienna-convention-for-protection-of-ozone-layer/ (page consultée le 13 avril 2019)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone
- Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
- Journée internationale pour la préservation de la couche d'ozone
- Programme des Nations unies pour l'environnement
- Protocole de Kyoto
