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Constitution révisée de 2016
| Titre | Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle |
|---|---|
| Pays | Algérie |
| Langue(s) officielle(s) | Arabe et tamazight |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation |
Lire en ligne
La révision constitutionnelle algérienne de 2016, adoptée par la loi du , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.
La loi a été présentée le par le Premier ministre Abdelmalek Sellal[1]. En gestation depuis 2011 pour répondre aux attentes suscitées par le printemps arabe, son contenu fait suite à un projet présenté en mai 2014[2].
Le , elle est soumise à l'approbation des deux chambres du Parlement[3] puis adoptée par 499 voix pour, 2 contre et 16 abstentions[4]. L'opposition a boycotté le vote.
Certaines lois organiques doivent encore être révisées[5],[6].
Le texte est promulgué le .
Modifications
[modifier | modifier le code]Le tamazigh devient langue officielle au même titre que l'arabe[7]. Notons que la révision de 2002 avait eu pour unique objet la reconnaissance du tamazigh en tant que langue "nationale"[8].
Le texte rétablit la limite à deux mandats présidentiels, qui avait été supprimée au profit du président Bouteflika lors de la révision de 2008[9] et rend inconstitutionnel l'allongement de ce nombre de mandats[10].
Le texte, par le biais de l'article 51[11], empêche les binationaux d'occuper certaines hautes fonctions politiques[12].
La modification de l'article 73 devenu l'article 87 alourdir les conditions d'éligibilité à la présidence de la République qui précise que le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère », « attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère », « attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint » et « justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature »[13].
La constitution s'enrichit par ailleurs de nouveaux articles[14]. Dans le projet adopté, la nomination du Premier ministre est désormais soumise à une consultation préalable du Parlement[15]. Les conditions d'éligibilité des membres du Conseil constitutionnel et ses conditions de saisine sont révisées[16]. L'article nouveau 41ter définit la liberté de la presse.
Bien que les médias parlent de nouvelle constitution[17], il ne s'agit en fait que d'une simple révision[18],[19].
Entrée en vigueur
[modifier | modifier le code]La révision constitutionnelle entre en vigueur le , avec la promulgation de la loi no 16-01 du 26 joumada al oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[20],[21].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Traduction (en français) sur le site de la Cour constitutionnelle algérienne (cour-constitutionnelle.dz)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Nouvelle Constitution : La dernière ligne droite avant la fatalité - A la une - El Watan » (consulté le )
- Maghreb Emergent, « Algérie - Les propositions d'amendement de la Constitution (Document) » (consulté le )
- « Algérie: le Parlement se prononce sur la nouvelle Constitution - RFI », sur RFI Afrique (consulté le )
- Le Parisien, « L'Algérie adopte une nouvelle constitution contestée par l'opposition » (consulté le )
- « L’opposition parlementaire se prépare pour une nouvelle bataille - Actualité - El Watan » (consulté le )
- « Ces lois organiques qui doivent changer - Actualité - El Watan » (consulté le )
- « L'Algérie consacre la langue berbère après une longue lutte » (consulté le )
- « Algérie : Loi no 02-03 du 10 avril 2002 », sur ulaval.ca (consulté le ).
- « Afrique - Algérie : le Parlement se penche sur une révision de la Constitution », sur France 24 (consulté le )
- Article 178 du projet de constitution révisée
- Amir Akef (Alger, correspondance), « Algérie : la diaspora « offensée » par le nouvel article 51 de la Constitution », sur Le Monde, (consulté le )
- « Afrique - Les Algériens binationaux écartés des hauts postes dans le projet de nouvelle Constitution », sur France 24 (consulté le )
- Soraya Mehdi, « Algérie - Constitution : le projet de révision en cinq mots », sur Le Point, (consulté le )
- « Algérie: la nouvelle Constitution adoptée - RFI », sur RFI Afrique (consulté le )
- Article 79 du projet de constitution révisée
- Articles 164bis et suivants du projet de constitution révisée
- (en) « Algeria's Parliament OKs New Constitution With Term Limits », sur The New York Times, (consulté le )
- Journal officiel
- « Démission du gouvernement Sellal, ministres binationaux, Tamazight : ce qui va changer après le vote de la Constitution », sur Info & Actualités depuis 2007; TSA Algérie (consulté le )
- (en) « Journal Officiel », République algérienne, (consulté le )
- « La nouvelle Constitution entre officiellement en vigueur - Actualité » [archive du ], sur TSA Algérie, (consulté le )
